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Le CDG03>Instances paritaire>/CT

Comit technique (CT)

Les C.T. sont crs dans chaque collectivit ou tablissement public local employant au moins 50 agents, ainsi qu'auprs du Centre de Gestion pour les autres.

Le C.T. comprend un nombre gal de reprsentants des collectivits locales dsigns parmi les membres du Conseil dAdministration et de reprsentants du personnel lus au scrutin proportionnel, sur les listes syndicales.

Ses attributions sont multiples :

  • Consultation, pour avis, sur des questions relatives l'organisation et au fonctionnement des administrations qui en dpendent.
  • Consultation sur les mesures de salubrit et de sret du travail applicables aux locaux et installations, sur les prescriptions touchant la protection sanitaire du personnel. Il peut se constituer en Comit d'Hygine et de Scurit (CHSCT) le cas chant.
  • Avis sollicit sur les programmes de modernisation des administrations qui dpendent du C.T., et leur incidence sur la situation du personnel.

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Composition dU CT :

Liste des représentants

Règlement intérieur CT :

Voir