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CComité technique paritaire

 

Les C.T.P. sont créés dans chaque collectivité ou établissement public local employant au moins 50 agents, ainsi qu'auprès du Centre de Gestion pour les autres.

Le C.T.P. comprend un nombre égal de représentants des collectivités locales désignés parmi les membres du Conseil d’Administration et de représentants du personnel élus au scrutin proportionnel, sur les listes syndicales.

Ses attributions sont multiples :
   Consultation, pour avis, sur des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des administrations qui en dépendent.
   Consultation sur les mesures de salubrité et de sûreté du travail applicables aux locaux et installations, sur les prescriptions touchant à la protection sanitaire du personnel. Il peut se constituer en Comité d'Hygiène et de Sécurité (CHS) le cas échéant.
   Avis sollicité sur les programmes de modernisation des administrations qui dépendent du C.T.P., et à leur incidence sur la situation du personnel.


 Aucun emploi ne peut être supprimé sans que le Comité Technique Paritaire ne soit consulté au préalable.