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Présentation

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG03) est un établissement public local. Il regroupe les Collectivités du Département et les Etablissements publics qui comptent moins de 350 fonctionnaires, stagiaires et titulaires à temps complet, par un procédé d’adhésion obligatoire.

Il est toutefois possible pour les collectivités qui dépassent ce seuil, de s’affilier volontairement.

C’est ainsi que le Conseil départemental de l’Allier, qui compte plus de 350 agents titulaires, a choisi de s’affilier volontairement au Centre de Gestion.
Le CDG03 est animé par un Conseil d'Administration composé d’élus locaux, représentant les Communes, les Etablissements publics et le Conseil départemental. Son personnel relève de la fonction publique territoriale.

Ses attributions sont multiples : elles comprennent l’accomplissement de missions obligatoires, et l’organisation de missions facultatives. Pour ce faire, le Centre de Gestion dispose de ressources financières adaptées à la diversité des services qu’il met en œuvre.

Missions obigatoires

Collectivités affiliées

Ces missions relèvent de la gestion des carrières territoriales :

  • le Centre de Gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par agent, ainsi que la liste nominative des personnels à temps complet ou incomplet – stagiaires, titulaires ou non titulaires – relevant des collectivités et établissements publics affiliés,
  • le Centre de Gestion organise les concours et examens de catégories A,B, C. Les CDG organisent l’ensemble des concours et examens, à l’exception des concours A+,
  • il inscrit les candidats admis sur une liste d’aptitude, conseille et aide au recrutement,
  • il assure la publicité des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude,
  • il organise le fonctionnement des instances paritaires (CAP, CT, CHSCT, Conseil de discipline).

 

Toutes collectivités

Ces missions relèvent de l’emploi des agents territoriaux :

  • le Centre de Gestion est destinataire de toutes les déclarations de création et de vacance d’emploi, quelle que soit la catégorie considérée,
  • il gère et tient à jour une Bourse de l’Emploi,
  • il assure la publicité de toutes les listes d’aptitude établies suite à un concours ou à promotion interne,
  • le Centre de Gestion a la faculté d’organiser des concours à la demande des collectivités non affiliées, après signature d’une convention.
  • le Centre de Gestion prend en charge les fonctionnaires privés d’emploi et procède au reclassement des fonctionnaires territoriaux quand ils sont devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

Le financement de ces mises à disposition est assuré par les collectivités créatrices de ces situations.

La collectivité d’origine contribue au versement du salaire et des charges résultant de la prise en charge. Cette contribution est égale à 150 % des traitements et charges les deux premières années, 100 % l’année suivante et 75 % au-delà.
Ces fonctionnaires peuvent être affectés au Service de Remplacement, pour les collectivités affiliées.
Pour les collectivités non affiliées, les participations sont de 200 % les deux premières années, 100 % pour les deux années suivantes et 75 % au-delà des quatre premières années.

Moyens financiers

Cotisation obligatoire de 0,60 %.

Les ressources du Centre de Gestion sont constituées par les cotisations obligatoires que doivent acquitter les collectivités et établissements concernés.

Ces ressources sont assises sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou de l’établissement, telles qu’elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels, dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de Sécurité Sociale (au titre de l’assurance maladie). Le taux est fixé par le Conseil d’Administration.

Missions facultatives

Toutes collectivités

L’exposé de ces missions figure aux articles 25 et 26 de la loi statutaire du 26 janvier 1984 (loi 84-53).

Les Centres de Gestion peuvent :

  • Assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements publics
  • Recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou pour remplacer des agents momentanément indisponibles.
  • Recruter des fonctionnaires en vue d’assurer des services communs à des collectivités ou établissements
  • Mettre des fonctionnaires à disposition d’une ou plusieurs collectivités ou établissements en vue de les affecter à des missions permanentes, pour accomplir un service à temps non complet auprès de chacune de ces collectivités ou de chacun de ces établissements
  • Assurer la gestion d’œuvres et de services sociaux en faveur des agents, à quelque catégorie qu’ils appartiennent, des collectivités et établissements qui le demandent.
  • Souscrire, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des articles 1.416-4 du code des communes, et 57 de la présente loi (risques « maladie » et « décès » des agents)
  • Souscrire, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des articles 1.416-4 du code des communes, et 57 de la présente loi (risques « maladie » et « décès » des agents)
  • Assurer le conseil pour la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité par la mise à disposition d’agents chargés de la fonction d’inspection des collectivités et établissements qui en font la demande
  • Assurer la gestion administrative des comptes épargne temps

Les missions facultatives proposées par le Centre de Gestion de l’Allier se décomposent ainsi :

Traditionnelles :

Cotisation additionnelle de 0,25 %.

  • Conseil et assistance statutaires aux collectivités et aux agents, par communication téléphonique, par écrit, par rendez-vous
  • Aide et conseils lors de conflits élus-agents
  • Conseil juridique
  • Rôle d’intermédiaire avec la CNRACL
  • Organisation de réunions d’informations avec les élus
  • Aide au recrutement (notamment, par des participations à des jurys de recrutement)
  • Envoi de circulaires et flash d’information sur des évolutions législatives et réglementaires

Cette liste n’est pas exhaustive.

A la carte :

Facturation sur la base d'un taux horaire

  • Le service de médecine préventive
  • Le service remplacement
  • Le service hygiène et sécurité :

    Cotisation additionnelle de 0,10% pour le service hygiène et sécurité.

Moyens financiers

Prestation fixée par convention.

Les dépenses supportées par les Centres de Gestion pour l’exercice de missions supplémentaires à caractère facultatif que leur confient les collectivités ou établissements publics, sont financées par les collectivités ou établissements qui souhaitent en bénéficier. Elles font l’objet de conventions spécifiques.

Ces missions facultatives sont les suivantes :

  • Missions facultatives dites traditionnelles (documentation et conseil juridique, assistance statutaire etc…)
  • Service de remplacement
  • Service médecine préventive
  • Services hygiène et sécurité

 

Téléchargements

Composition du Conseil d'administration :

Liste des membres

Organigramme :

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