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Service gestion des carrires

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Conformment la rglementation, un exemplaire du dossier individuel de chaque fonctionnaire employ par les collectivits affilies (agents titulaires permanents et non permanents) est dtenu au CDG 03, afin de suivre son volution de carrire.
Les actes dengagement des agents non titulaires sont également conservés (remplacement d'un fonctionnaire, accroissement temporaire ou saisonnier d’activité etc. ).
Le service Gestion des carrires du CDG 03 dite les arrts des agents gérés.
Enfin, il peut dispenser des conseils dans lapplication du statut de la Fonction Publique Territoriale aux collectivits qui le demandent. Il aide et conseille les communes dans le suivi de la carrire des agents (avancement chelon, avancement grade, nomination).

Il ralise le secrtariat des Commissions Administratives Paritaires (CAP), des Comits Techniques et des conseils de discipline