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Le CDG et la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivits Locales (CNRACL)

Par convention avec la Caisse des Dépôts, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier est chargé d’une triple mission :

1) D’information sur la réglementation, les procédures CNRACL (dont les processus liés au droit à l’information) – RAFPIRCANTEC, par tous moyens à convenance du CDG (Circulaires, News « La lettre », Courriels, Réunions et Rendez-vous) ;

2) D’organisation et d’animation de séances d’information collective au titre de la CNRACL – RAFP – IRCANTEC (à l’initiative du CDG, ou sur demande de la collectivité) ;

3) D’intervention et d’assistance sur les dossiers et processus CNRACL présentés ci-dessous :

  • Immatriculation des collectivités ;
  • Affiliation des agents stagiaires et titulaires effectuant plus de 28 heures hebdomadaire ;
  • Validation des services de contractuels ;
  • Régularisation des services de stagiaire et titulaire ;
  • Transferts de droits au Régime Général et à l’RCANTEC ;
  • Demande d’avis préalable ;
  • Liquidation des droits à pension :
      • Normale
      • Invalidité
      • Réversion
  • Simulation de calcul de pension ;
  • Droit à l’information des agents (RIS-EIG)
  • Correction d’anomalies sur les déclarations individuelles (DI).

 

Les interventions du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier s’étendent, dans le département, à :

  • L’ensemble des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, obligatoirement ou volontairement affiliés au Centre de Gestion ;
  • Leurs agents et retraités relevant de la CNRACL ;

Ces traitements apportent un appui aux collectivités locales et ne se substituent pas aux traitements assurés par la Caisse de Dépôts visant à la recevabilité des demandes et à l’attribution des droits au regard de la règlementation.

UNE PROCEDURE INSTANTANEE

Ds la transmission de tout arrt de nomination, de radiation des cadres dun agent relevant dune collectivit territoriale adhrente au Centre de Gestion, lopration CNRACL correspondante est systmatiquement engage (Exemple : affiliation de lagent, liquidation des droits pension.

Contacts

Responsable Partenariat CNRACL – MULTIFONDS

TORION Annick : atorion.cnracl@cdg03.fr

  • Tout dossier complexe, juridique, de l’affiliation à la liquidation des services
  • Simulations de pension
  • Dossiers complexes : Liquidations (Invalidité – Réversion - Demandes d’avis préalable) avant transmission à la CNRACL
  • Corrections d’anomalies

Gestionnaire des dossiers

CHARVY Christine cnracl.compta@cdg03.fr

  • Immatriculation et Affiliations
  • Validation de services
  • Transfert de droits au Régime général et Ircantec
  • Dossiers Multifonds associés (RAFP – IRCANTEC)
  • Aide ponctuelle au Droit à l’information (EIG)

Gestionnaire des dossiers

GREBAUX Mathilde cnracl.compta@cdg03.fr

  • Droit à l’information (EIG)
  • Rectifications de tout droit à l’information (RIS-EIG)
  • Demandes d’avis préalable
  • Liquidations des droits à pension (tous dossiers de pension CNRACL)
  • Dossiers Multifonds associés (RAFP – IRCANTEC)

Gestionnaire des dossiers

DUBREUIL Cyrille cnracl.compta@cdg03.fr

  • Aide ponctuelle au Droit à l’information (EIG)

Gestionnaire des dossiers

Service droit à l’information droitinfo@cdg03.fr

  • Droit à l’information (RIS)