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Généralités

Le concours est un mode de recrutement qui doit garantir le principe d’égalité d'accès aux emplois publics. Ce principe a été posé par l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui dispose que tous les Citoyens étant égaux, ils « sont admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »

A ce titre, l’article 16 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que les fonctionnaires sont recrutés par concours sauf dérogation prévue par la loi. Le recrutement s’effectue donc en principe par voie de concours suivie d’une période probatoire, le stage, à l’issue de laquelle s’effectue la titularisation. Il existe cependant, à titre dérogatoire et dans certains cas expressément prévus par la loi, un recrutement sans concours : le recrutement direct.

Le concours se déroule généralement en deux phases :
   ▪ une phase d’admissibilité, qui peut comporter une série d’épreuves le plus souvent écrites (toute note inférieure à 5/20 étant éliminatoire) ;
   ▪ une phase d’admission, comportant le plus souvent des épreuves orales et / ou pratiques.
Il convient de préciser que tout candidat à un concours ou examen qui ne participe pas à l’une des épreuves obligatoires est éliminé.

Chaque concours est ouvert pour un nombre de postes correspondant aux besoins de recrutement prévisionnels (pour l’année à venir par exemple) des collectivités pour lesquelles il est organisé.
Le nombre de candidats admis ne peut être supérieur au nombre de postes ouverts.

Il existe quatre types de concours, qui sont ouverts à des personnes remplissant des conditions d’accès différentes.

Les concours externes

   ▪ CATEGORIE B : niveau baccalauréat à Bac + 2
Les concours de catégorie B concernent des emplois d’encadrement intermédiaire.

   ▪ CATEGORIE C : diplôme ou titre équivalent au niveau V (CAP, BEP, BEPC,…) ou sans diplôme
Les concours de catégorie C concernent des emplois d’exécution, avec pour certains, des responsabilités spécifiques (ex : agent de maîtrise).

Les concours internes

Ils sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents publics justifiant d’une certaine durée de service dans la fonction publique.

Les concours de troisième voie (ou troisième concours)

Ils permettent l’accès à certains cadres d’emplois aux candidats justifiant de l’exercice pendant une durée de 4 ans au moins, d’une ou de plusieurs activités professionnelles, ou d’un ou de plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d’une association. La durée des 4 ans s’apprécie sur une seule et même fonction.

Les activités doivent correspondre aux missions du cadre d’emplois.

Les concours réservés

Ils sont ouverts uniquement aux agents territoriaux non titulaires de droit public remplissant les conditions d’accès prévues par la loi du 3 janvier 2001 sur la résorption de l’emploi précaire :
   ▪ exercer des fonctions correspondantes à celles définies par les statuts particuliers des cadres d’emplois ;
   ▪ avoir été en fonction, en qualité d’agent non titulaire, pendant au moins 2 mois entre le 11 juillet 1999 et le 10 juillet 2000 ;
▪ avoir justifier, au plus tard à la date de clôture des inscriptions au concours réservé, des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe d’accès au cadre d’emplois ;
   ▪ justifier, au plus tard à la date de clôture des inscriptions au concours, d’une durée de services publics effectifs au moins égale à 3 ans d’équivalent temps plein au cours des 8 dernières années ;
   ▪ avoir été recruté avant le 14 mai 1996 et exercer, à la date de leur recrutement, des fonctions qui correspondent à celles définies par les statuts particuliers d’un cadre d’emplois pour lesquels un seul concours a été organisé dans le ressort de l’autorité organisatrice dont ils relèvent (c’est-à-dire les agents recrutés au plus tard le 14 mai 1996 et avant la date d’ouverture du second concours).

Pour s’inscrire à ces concours réservés, le candidat doit se renseigner auprès du service du personnel de sa collectivité pour vérifier s’il remplit les conditions d’inscription fixées par la réglementation.