La consultation du Comité Technique Paritaire
(CTP) a pour objet d'éclairer les organes compétents
de la collectivité avant qu'ils ne prennent position sur
des questions portant sur l'organisation et le fonctionnement des
services. Le CTP traite des problèmes autres que ceux relatifs
à la situation individuelle des agents.Composé en
nombre égal de représentants des élus et des
représentants des personnels, le CTP est élu pour
six ans.
Le CTP donne un avis et fait des propositions à
la collectivité en prenant en compte les différents
intérêts en jeu : cet avis doit être mentionné
dans l'acte administratif décisionnel (délibération
ou arrêté). Si la collectivité ne suit pas l'avis
proposé, elle est tenue d'en informer par écrit le
Président du CTP en motivant sa position dans les deux mois
suivants.
Enfin, il faut savoir que toute décision
qui serait prise sans l'avis du CTP alors que celui-ci est obligatoire,
est susceptible d'être annulée sur intervention du
contrôle de légalité ou du juge administratif.