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IInstances paritaires : CTP

 

La consultation du Comité Technique Paritaire (CTP) a pour objet d'éclairer les organes compétents de la collectivité avant qu'ils ne prennent position sur des questions portant sur l'organisation et le fonctionnement des services. Le CTP traite des problèmes autres que ceux relatifs à la situation individuelle des agents.Composé en nombre égal de représentants des élus et des représentants des personnels, le CTP est élu pour six ans.

Le CTP donne un avis et fait des propositions à la collectivité en prenant en compte les différents intérêts en jeu : cet avis doit être mentionné dans l'acte administratif décisionnel (délibération ou arrêté). Si la collectivité ne suit pas l'avis proposé, elle est tenue d'en informer par écrit le Président du CTP en motivant sa position dans les deux mois suivants.

Enfin, il faut savoir que toute décision qui serait prise sans l'avis du CTP alors que celui-ci est obligatoire, est susceptible d'être annulée sur intervention du contrôle de légalité ou du juge administratif.