Plan du site
Mentions légales

AAssurance groupe risques statutaires


La loi du 26 janvier 1984, autorise les CDG à souscrire, pour le compte des collectivités, un contrat d’assurance groupe les garantissant contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (paiement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, maternité, frais médicaux en cas d’accident de travail, capital décès…). La mise en place du contrat groupe repose sur la mutualisation des résultats des collectivités adhérentes. Il constitue un portefeuille de clients permettant de négocier avantageusement les taux et les garanties vis à vis des assureurs.