La loi du 26 janvier 1984, autorise les CDG à
souscrire, pour le compte des collectivités, un contrat d’assurance
groupe les garantissant contre les risques financiers découlant
de leurs obligations statutaires (paiement des indemnités
journalières en cas d’arrêt maladie, maternité,
frais médicaux en cas d’accident de travail, capital
décès…). La mise en place du contrat groupe
repose sur la mutualisation des résultats des collectivités
adhérentes. Il constitue un portefeuille de clients permettant
de négocier avantageusement les taux et les garanties vis
à vis des assureurs.