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Actualité relative à l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
La loi n°2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des couples confrontés à une interruption spontanée de …
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Actualités relatives aux sapeurs-pompiers
Sont parus au Journal Officiel du 1er juillet 2023 quatre textes relatifs aux sapeurs-pompiers. Une note relative à cette actualité …
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Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
Comme suite aux récentes annonces gouvernementales en matière de revalorisation des rémunérations, le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 …
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Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ce décret est pris en application des articles 10 et 11 de la loi du 14 avril 2023 de financement …
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Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ce décret applique et transpose les dispositions de la loi du 14 avril 2023 dite de financement rectificative de la …
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Relèvement du minimum de traitement et du SMIC au 1er mai 2023
Publié au Journal officiel du 27 avril 2023, le décret n°2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de …
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Revalorisation de l’allocation d’assurance chômage
Le décret n°2023-228 du 30 mars 2023, paru au Journal officiel du 31 mars 2023, a autorisé le conseil d’administration …
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Fixation des règles d’organisation des concours réservés sur titres prévus par l’article 26 du décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d’emplois en voie d’extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
En vigueur au 9 mars 2023, le décret n°2023-159 du 7 mars 2023 concerne les fonctionnaires des cadres d’emplois en …
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Modifications de dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d’emplois de la police municipale et des cadres d’emplois de la filière médico-sociale
Entrées en vigueur le 17 février 2023, deux décrets, n°2023-95 et n°2023-96 du 15 février 2023 portent sur les modifications …
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La validation de l’exonération d’impôt sur le revenu de l’indemnité de rupture conventionnelle
Saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 27 janvier …