Handicap et FIPHFP – équipe pluridisciplinaire d’aide suite à inaptitude

Le Fonds pour l’insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) a été créé par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

C’est un établissement public à caractère administratif dont la gestion administrative est confiée à la Caisse des Dépôts. Il a pour vocation de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

Depuis le 1er janvier 2006, les collectivités et établissements publics d’au moins 20 équivalents temps plein qui ne remplissent pas l’obligation d’embauche d’agents reconnus travailleurs handicapés (TH), soit un taux de 6% fixé par la loi de ces travailleurs, doivent versés des cotisations. Ces fonds sont utilisés pour financer des aides techniques ou humaines (aménagement de poste de travail, formation professionnelle spécifique, mise à disposition d’auxiliaire de vie, …), des conventions et l’intervention de partenaires du domaine du handicap pour permettre aux employeurs publics d’atteindre ce taux.

Les employeurs publics qui emploient moins de 20 équivalents temps plein ne sont pas assujettis au Fonds. Même s’ils ne sont pas soumis à déclaration des TH, ils peuvent toutefois bénéficier de l’ensemble des financements de ce fonds.

Dans le cadre d’une convention entre le FIPHFP et le Centre de gestion de l’Allier, deux référents « Handicap » accompagnent les collectivités et les agents concernés dans l’étude et la constitution de dossiers auprès du FIPHFP ; susceptible de verser des aides financières pour permettre notamment :

  • le maintien dans l’emploi d’agents ayant des restrictions du médecin de prévention
  • le recrutement et l’insertion de personnes bénéficiaires de l’offre d’emploi

(Cf. catalogue des aides auxquelles tout employeur public peut faire appel sur le site : http/ /www.fiphfp.fr)

Équipe pluridisciplinaire d’aide suite à inaptitude

Face à un accroissement d’agents en situation d’inaptitude physique, le Centre de Gestion de l’Allier a mis en place une équipe pluridisciplinaire, composée d’agents des services emplois-concours, carrières, santé au travail et retraites, pour accompagner les agents et les collectivités territoriales dans leurs démarches de :

  • maintien dans l’emploi
  • reclassement/réaffectation
  • recherche d’emploi et aide au recrutement