Arrêté sur le congé maternité

L’arrêté du 30 novembre 2021 définissant la liste des pièces accompagnant, dans la fonction
publique territoriale, la demande de congé maternité restant dû en cas de décès de la mère
Cet arrêté définit la liste des pièces accompagnant, dans la fonction publique territoriale, la
demande de congé de maternité restant dû en cas de décès de la mère.
Lien vers l’arrêté du 30 novembre 2021