Les missions du CDG de l’Allier

Nos attributions sont multiples !

En effet, elles comprennent l’accomplissement de missions obligatoires, ainsi que l’organisation de missions facultatives. Pour cela, le Centre de Gestion dispose de ressources financières adaptées à la diversité des services qu’il met en œuvre.

Les missions obligatoires

Collectives et affiliées

Ces missions relèvent de la gestion des carrières territoriales. De ce fait, le Centre de Gestion :

• le Centre de Gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par agent, ainsi que la liste nominative des personnels à temps complet ou à temps non complet – stagiaires, titulaires ou non titulaires – relevant des collectivités et établissements publics affiliés,
• il organise les concours et examens de catégories A, B et C.
• il inscrit les candidats admis sur une liste d’aptitude, conseille et aide au recrutement,
• il assure la publicité des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude,
• il organise le fonctionnement des instances paritaires (CAP, CCP, CT, CHSCT, Conseil de discipline).

Toutes collectivités

Ces missions relèvent de l’emploi des agents territoriaux :

• le Centre de Gestion est destinataire de toutes les déclarations de création et de vacance d’emploi, quelle que soit la catégorie considérée,
• il gère et tient à jour une Bourse de l’Emploi,
• il assure la publicité de toutes les listes d’aptitude établies suite à un concours ou à promotion interne,
• il a la faculté d’organiser des concours à la demande des collectivités non affiliées, après signature d’une convention.
• il prend en charge les fonctionnaires privés d’emploi et procède au reclassement des fonctionnaires territoriaux quand ils sont devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

Le centre de gestion assure, dans son ressort, une mission générale d’information sur l’emploi public territorial, y compris l’emploi des personnes handicapées, pour l’ensemble des collectivités et établissements publics, des agents territoriaux en relevant ainsi que des candidats à un emploi public territorial.

Il est chargé d’établir un bilan de la situation de l’emploi public territorial et de la gestion des ressources humaines dans son ressort et d’élaborer les perspectives à moyen terme d’évolution de cet emploi, des compétences et des besoins de recrutement.

Cotisation obligatoire de 0,59 %.

Les ressources du Centre de Gestion sont constituées par les cotisations obligatoires que doivent acquitter les collectivités et établissements concernés.

Ces ressources sont assises sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou de l’établissement, telles qu’elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels, dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de Sécurité Sociale (au titre de l’assurance maladie). Le taux est fixé par le Conseil d’Administration.

Missions facultatives

Toutes collectivités

L’exposé de ces missions figure aux articles 25 et 26 de la loi statutaire du 26 janvier 1984 (loi 84-53).

Les Centres de Gestion peuvent :

• Assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements publics
• Recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou pour remplacer des agents momentanément indisponibles.
• Recruter des fonctionnaires en vue d’assurer des services communs à des collectivités ou établissements
• Mettre des fonctionnaires à disposition d’une ou plusieurs collectivités ou établissements en vue de les affecter à des missions permanentes, pour accomplir un service à temps non complet auprès de chacune de ces collectivités ou de chacun de ces établissements
• Assurer la gestion d’œuvres et de services sociaux en faveur des agents, à quelque catégorie qu’ils appartiennent, des collectivités et établissements qui le demandent.
• Souscrire, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des articles 1.416-4 du code des communes, et 57 de la présente loi (risques « maladie » et « décès » des agents)
• Assurer le conseil pour la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité par la mise à disposition d’agents chargés de la fonction d’inspection des collectivités et établissements qui en font la demande
• Assurer la gestion administrative des comptes épargne temps

Les missions facultatives proposées par le Centre de Gestion de l’Allier se décomposent ainsi :

Pour obtenir des renseignements, n’hésitez pas à contacter nos services.