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Transposition du droit européen concernant des précisions pour les congés de proche aidant pour la fonction publique
Voir le lien au JO
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La requalification d’un CDD en CDI n’est pas automatique
Article de l’AJDA transmis par le CDG69
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Arrêté 3 avril 2024 relatif au montant plafond du forfait télétravail
Lien vers le JO
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Arrêté 20 février 2024 sur le remboursement des mises à disposition non prononcées
Lien vers le JO
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Recrutement d’un parent au sein de la FPT
Lien vers l’article de la Gazette des communes
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Arrêté 30 janvier 2024 relatif aux pièces à remettre pour le financement d’un projet de reconversion professionnelle
Voir lien vers le JO
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Décret 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territorialeDécret 2024-15 du 9 janvier 2024
En raison de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, le plafond de jours pouvant être déposés sur …
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Loi 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Cette loi instaure des évolutions notables pour le métier de secrétaire de mairie tant au niveau des règles de recrutement, …
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Décret 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale
Voir lien vers le JO
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Décret 2023-1230 du 21 décembre 2023 prorogeant temporairement les règles du régime d’assurance chômage
Voir lien vers le JO