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Circulaire relative à l’expérimentation du mécénat de compétences dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale
La circulaire du 19 juillet 2023 précise les modalités de mise en œuvre du décret du 27 décembre2022 relatif à …
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Dispositions relatives au cumul emploi-retraite et à la retraite progressive
Applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023, le Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant …
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Création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour la FPE et la FPH
Le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics …
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Mesures de renforcement relatives à la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité
LOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un …
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Nouvelles mesures de renforcement pour l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique …
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Modalités de transmission aux employeurs des informations relatives à la détermination de leur taux modulé de contribution à l’assurance-chômage
Le décret n°2023-635 du 20 juillet 2023 relatif à la transmission aux employeurs des informations relatives à la détermination de …
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Actualité relative à l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
La loi n°2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des couples confrontés à une interruption spontanée de …
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Actualités relatives aux sapeurs-pompiers
Sont parus au Journal Officiel du 1er juillet 2023 quatre textes relatifs aux sapeurs-pompiers. Une note relative à cette actualité …
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Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
Comme suite aux récentes annonces gouvernementales en matière de revalorisation des rémunérations, le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 …
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Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ce décret est pris en application des articles 10 et 11 de la loi du 14 avril 2023 de financement …
