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Création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes public
Le décret n°2022-717 du 27 avril 2022 prévoit la possibilité, pour l’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement public d’instituer …
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Création d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la FPT
Le décret n°2022-728 du 28 avril 2022 prévoit le versement d’une prime de revalorisation à certains agents paramédicaux et professionnels …
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Décret n° 2022-753 du 28 avril 2022 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux sages femmes territoriales
Applicable aux rémunérations dues à compter du mois d’avril 2022, le décret procède à la revalorisation de la grille indiciaire …
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Décret n° 2022-627 du 22 avril 2022 relatif à l’échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire médical, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des diététiciens de la fonction publique territoriale
Entré en vigueur le 1er mai 2022, ce décret tire les conséquences en matière d’échelonnement indiciaire, du passage des diététiciens, …
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Décret n° 2022-625 du 22 avril 2022 relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux relevant des spécialités technicien de laboratoire médical, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien
Entré en vigueur le 1er mai 2022, ce décret tire les conséquences de l’intégration des techniciens de laboratoire médical, des …
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Décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
Entré en vigueur le 1er mai 2022, ce décret adapte les modalités de mise en œuvre de la période de …
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Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
Pour rappel, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique, a autorisé le gouvernement …
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Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale
publique territoriale Entré en vigueur le 16 avril 2022, ce texte modifie les dispositions du décret n°85-603 du 10 juin …
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Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Entrant en vigueur le 1er mai 2022, le décret augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant la …
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Rémunération de la journée de travail du 1er mai
Suite à la parution du Code général de la fonction publique, il y a lieu de relever de nouvelles dispositions …
