- Publié le Protection fonctionnelle et procédure judiciaire
- Publié le Congé par le biais du CET et prime de fonction
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La refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale et des gardes champêtres
ℹ Après plusieurs mois de concertation entre le gouvernement, les syndicats et les employeurs territoriaux, un nouveau décret procède à …
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Transposition du droit européen concernant des précisions pour les congés de proche aidant pour la fonction publique
Voir le lien au JO
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La requalification d’un CDD en CDI n’est pas automatique
Article de l’AJDA transmis par le CDG69
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Arrêté 3 avril 2024 relatif au montant plafond du forfait télétravail
Lien vers le JO
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Arrêté 20 février 2024 sur le remboursement des mises à disposition non prononcées
Lien vers le JO
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Recrutement d’un parent au sein de la FPT
Lien vers l’article de la Gazette des communes
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Arrêté 30 janvier 2024 relatif aux pièces à remettre pour le financement d’un projet de reconversion professionnelle
Voir lien vers le JO
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Décret 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territorialeDécret 2024-15 du 9 janvier 2024
En raison de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, le plafond de jours pouvant être déposés sur …
