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Décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 relevant le plafond d’utilisation des titres-restaurant
Depuis le 1er octobre 2022, un décret modifie les modalités d’utilisation des titres-restaurant pour en favoriser l’emploi, avec l’augmentation du …
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Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
Entré en vigueur le 1er septembre 2022, ce décret revalorise la grille indiciaire des agents de catégorie B de la …
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Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Entré en vigueur le 1er septembre 2022, ce décret revalorise la carrière et la rémunération des agents de catégorie B …
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Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Publié au JO du 14 août 2022, ce décret actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique …
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Formation et accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle
Suite à l’ordonnance n°2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution …
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Création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes public
Le décret n°2022-717 du 27 avril 2022 prévoit la possibilité, pour l’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement public d’instituer …
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Création d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la FPT
Le décret n°2022-728 du 28 avril 2022 prévoit le versement d’une prime de revalorisation à certains agents paramédicaux et professionnels …
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Décret n° 2022-753 du 28 avril 2022 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux sages femmes territoriales
Applicable aux rémunérations dues à compter du mois d’avril 2022, le décret procède à la revalorisation de la grille indiciaire …
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Décret n° 2022-627 du 22 avril 2022 relatif à l’échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire médical, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des diététiciens de la fonction publique territoriale
Entré en vigueur le 1er mai 2022, ce décret tire les conséquences en matière d’échelonnement indiciaire, du passage des diététiciens, …
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Décret n° 2022-625 du 22 avril 2022 relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux relevant des spécialités technicien de laboratoire médical, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien
Entré en vigueur le 1er mai 2022, ce décret tire les conséquences de l’intégration des techniciens de laboratoire médical, des …
