Le Service Carrières et retraites

Composé de 2 Pôles, un Pôle Carrières qui assure la gestion de la carrière des agents territoriaux du département et conseille les collectivités affiliées en matière de statut, et un Pôle Retraite qui informe, accompagne les collectivités, leurs agents, et intervient en contrôle ou réalisation totale des procédures nécessaires du début de la carrière à la liquidation des pensions.

Le Pôle Carrières

Les textes applicables aux agents de la Fonction Publique Territoriale sont nombreux et en constante évolution.

Le Centre de Gestion de l’Allier dispose d’un fonds documentaire important tenu à jour de façon quotidienne, ainsi que des moyens humains qui lui permettent d’apporter une expertise dans la gestion des carrières des personnels territoriaux, ainsi qu’un conseil statutaire et juridique.

Le Pôle Carrières met ses compétences au service de 460 collectivités et établissements publics affiliés obligatoires ou volontaires et gère près de 8 000 dossiers (agents titulaires, stagiaires et contractuels).

La gestion des carrières :

Le service assure la gestion et le suivi de la carrière des agents : ceci passe par la constitution du dossier suite à la nomination, de la reprise d’antériorité de carrière, de la mise à jour du dossier individuel par agent (arrêtés de titularisation, d’avancement d’échelon, d’avancement de grade, de promotion interne et arrêtés relatifs aux différentes positions statutaires…) jusqu’à la cessation des fonctions.

Les modifications intervenant au cours de la carrière sont saisies quotidiennement sur logiciel informatique, la transmission par les collectivités de tous les actes individuels ayant une incidence sur la carrière est donc indispensable pour un suivi fiable et rigoureux.

Les dossiers de tous les agents sont désormais intégralement numérisés dans un logiciel de gestion électronique des documents (GED).

Le pôle carrières assure :

• une assistance téléphonique quotidienne, des réponses aux courriers et mails,
• une transmission rapide par courriel de documents divers (modèles d’actes, extrait de textes, références juridiques etc…),
• des conseils en matière de ressources humaines.

Il assure également le fonctionnement et le secrétariat des instances paritaires :

• Commissions Administratives Paritaires (CAP),
• Comité Technique et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail pour les collectivités ayant moins de 50 agents (CT-CHSCT),
• Commissions Consultatives Paritaires (CCP) et Conseil de Discipline.

Le Conseil statutaire

Conseil et analyse juridique

Le Centre de Gestion ayant pour mission d’apporter une aide aux collectivités et établissements, le service assure d’une part un conseil statutaire aux élus et aux services de ressources humaines et peut les assister dans leur choix.

D’autre part, des spécialistes s’appliquent à une analyse régulière du statut et veillent au suivi et à l’évolution de la réglementation (veille juridique).

Le CDG03 transmet ensuite via des mails ou au moyen de La Lettre mensuelle ces informations sous diverses formes :

• notes d’information relatives aux évolutions législatives et réglementaires pour permettre une meilleure compréhension du statut. Cette aide s’articule autour des différentes étapes de la carrière des agents de la fonction publique territoriale,

• documents relatifs à la promotion interne et à l’avancement de grade,

• mise à jour régulière de son site Internet,

• tenue de réunions d’information ou de Webinaires sur des thématiques ciblées en fonction des besoins des collectivités et de l’évolution de la règlementation.

Droit syndical

Le CDG03 remplit une mission de conseil en droit syndical auprès des collectivités et établissements publics du département.

En effet, dans le cadre du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié, les collectivités accordent aux agents des autorisations d’absence ou des décharges d’activités de service afin d’exercer les droits syndicaux et de représentation.

Un crédit d’heures est attribué globalement aux organisations syndicales représentatives par le Centre de Gestion pour les collectivités ou établissements obligatoirement affiliés.

Allocations chômage

Les agents du secteur public, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public, peuvent bénéficier des allocations chômage (ARE) dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé.

Le CDG03 apporte une aide aux collectivités et établissements publics locaux lorsqu’ils sont en auto-assurance (pour leurs fonctionnaires et pour leurs contractuels en l’absence d’adhésion volontaire au régime d’assurance chômage de l’Unédic) pour le calcul et le versement des allocations chômage aux travailleurs privés d’emploi (fin de CDD, non titularisation au terme du stage, licenciement pour inaptitude physique, révocation etc…).

Le Service assure également cette prestation pour plusieurs départements de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le Pôle Retraite

Par convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier est chargé d’une double mission pour les fonds CNRACL – RAFP – IRCANTEC :

Missions de communication auprès des employeurs à leur intention ou à celle de leurs agents

1. Information sur la règlementation et la gestion des procédures
2. Formations

Par le biais de circulaires, notes d’information, courriers, mails, réunions d’information sur site (destinées aux agents, aux gestionnaires RH), d’accompagnement personnalisés, ateliers de formation, rendez-vous, webinaires, participations aux actions organisées par le CDG03…

Missions d’intervention (réalisation totale par le CDG 03) ou d’accompagnement (avec ou sans contrôle par le CDG 03)

Les interventions du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier s’étendent dans le département :

• à l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs établissements publics non hospitaliers obligatoirement ou volontairement affiliés au Centre de Gestion
• à leurs agents actifs et retraités relevant de la CNRACL et de l’IRCANTEC

Gestion des procédures

Procédures automatiques

Dès la transmission de tout arrêté de nomination, de radiation des cadres d’un agent relevant d’une collectivité territoriale adhérente au Centre de Gestion, la gestion de la procédure CNRACL correspondante est systématiquement engagée (ex.: affiliation de l’agent, liquidation des droits à pension …)

Procédures sur demande

Certaines procédures sont engagées sur demande des collectivités ou après identification par le pôle retraite, du caractère obligatoire, voire de l’opportunité de ces dernières (ex : étude de droits à départ, estimations de pension CNRACL, régularisations de cotisations, surcotisation…).

Il est important de noter que la recevabilité des demandes, l’attribution et le calcul des droits au regard de la réglementation des retraites restent de la compétence exclusive de la CNRACL.

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