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Prolongation de la suspension du jour de carence pour les agents positifs au Covid-19
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 publiée au Journal officiel du 24 décembre 2022 prolonge …
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Expérimentation sur la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences
Pris en application de l’article 209 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la …
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Exercice du droit de grève
La fiche sur l’exercice du droit de grève
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Du nouveau sur le catalogue FIPHFP
Fiche 01 – 02 – 03 – 05 – Exigence de la PCH Le comité national du FIPHFP a décidé …
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Congé de présence parentale
Le nombre maximal de jours de congé dont peuvent bénéficier les fonctionnaires est fixé à 310 jours, dans la limite …
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Possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés
Le décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022 paru au Journal officiel du 29 décembre 2022, permet, à titre expérimental pour …
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Le dossier médical en santé au travail
Actualité publiée le 5 décembre et mise à jour le 27 décembre Un dossier médical en santé au travail (DMST) est constitué …
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Revalorisation du minimum de traitement et du SMIC
Publié au Journal officiel du 23 décembre 2022, le décret n°2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de …
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Elargissement du forfait mobilités durables
Le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022, paru au Journal officiel du 14 décembre 2022, est venu modifier le décret …
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Transformation de la prime de revalorisation en complément de traitement indiciaire (CTI)
L’article 44 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative est venu apporter des modifications à l’article …
