INSTANCES PARITAIRES
Commission administrative paritaire (CAP)
Les missions et la composition de la CAP
Commission consultative paritaire (CCP)
Les missions et la composition de la CCP
Comité social territorial (CST)
Les missions et la composition du CST (ex comité technique)
Lien vers les fiches de saisine du comité social territorial: https://www.cdg03.fr/saisine-du-ct-departemental/
Le calendrier des séances du CST/FSS
CONTROLE DE LEGALITE
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ENTREE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Contractuels
- Fiche procédure de recrutement d’un agent contractuel- IMPORTANT!
- Modèle de fiche renseignement pour nouvel agent
- Réforme du statut des contractuels de droit public- décret n°2022-1153 du 12 août 2022
- Indemnité de fin de contrat
Modèles délibération création emploi et/ou recrutement agent contractuel
Emploi permanent (pour recrutement fonctionnaire ou contractuel)
- Modèle délibération création emploi permanent
- Modèle délibération suppression ou modification de l’emploi permanent– Se référer à la fiche modification du temps de travail au préalable (rubrique durée et temps de travail)
Emploi non permanent et autorisation de recrutement contractuel
- Modèle délibération création emploi NON permanent (accroissement temporaire d’activité ou saisonnier)
- Modèle délibération accord de principe recrutement pour remplacement d’agent indisponible– IMPORTANT !
- Modèle délibération annuelle autorisant le recrutement d’un contractuel pour accroissement saisonnier
Modèles de contrat (mise à jour: 1er janvier 2023)
Pour les indices bruts et échelon, se référer à la rubrique ci-dessous « échelles indiciaires »
- Fiche récapitulative des différents types de contrat de droit public – IMPORTANT!
- Modèle contrat accroissement temporaire d’activité
- Modèle contrat accroissement saisonnier d’activité
- Modèle contrat remplacement d’agent indisponible
- Modèle contrat vacance temporaire d’un emploi (dans l’attente de recruter un fonctionnaire)
- Modèle contrat emploi permanent- catégorie A, B ou C (après échec candidature(s) fonctionnaire(s))
- Modèle contrat emploi permanent dans les communes de moins de 1000 habitants ou groupement de communes de moins de 15 000 habitants
- Modèle contrat emploi permanent à temps non complet inférieur à 17h30 dans les communes supérieures ou égales à 1000 habitants
- Modèle contrat emploi permanent dont la création s’impose à la collectivité dans les communes de moins de 2 000 habitants et groupement de communes de moins de 10 000 habitants (ex: ATSEM)
- Modèle d’avenant
Mutation externe (mobilité au sein de la fonction publique territoriale)
- Fiche information mutation externe
- Modèle d’arrêté de recrutement par mutation (à prendre par la collectivité d’accueil)
- Modèle d’arrêté de radiation des effectifs (à prendre par la collectivité de départ après réception de l’arrêté de recrutement)
- Modèle de courrier réponse accord mutation à l’agent (pour collectivité de départ)
- Modèle de courrier recrutement mutation à l’employeur (pour collectivité d’accueil)
- Modèle de convention compte épargne temps
Recrutement par voie de détachement d’un fonctionnaire
Se référer à la rubrique ci-dessous « position administrative » puis « détachement d’un fonctionnaire »
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DEROULEMENT DE CARRIERE
Revalorisation traitement minimum du 1er janvier 2023-NOUVEAU!
- Modèle d’avenant au contrat portant revalorisation indice de rémunération au 1er janvier 2023 (pour contractuel)
- Modèle arrêté portant revalorisation indice de rémunération au 1er janvier 2023 – Catégorie C (pour fonctionnaire)
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Echelles indiciaires (Mise à jour: 1er janvier 2023)
- Echelles indiciaires catégorie C- à compter du 1er janvier 2023- NOUVEAU!
- Echelles indiciaires catégorie B- à compter du 1er septembre 2022
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Avancement d’échelon
- Circulaire catégorie B active au sens cnracl
- Nombre et durée avancement échelon: se référer à la rubrique « échelles indiciaires »
Avancement de grade
Listes d’aptitude promotion interne 2022
Promotion interne 2022
Entretien professionnel annuel
Lignes directrices de gestion
- Trame pour rédiger les lignes directrices de gestion
- Modèle saisine comité social territorial
- Modèle d’arrêté de lignes directrices de gestion
- Carnet de bord du Maire
- Décret n° 2019-1265 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires
- Note DGLC
- Réunion d’information – juin 2021
DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL
Durée de travail et annualisation
- Fiche information durée temps de travail et annualisation
- Tableau vierge annualisation 2022
- Tableau vierge annualisation 2022-2023
- Tableau vierge annualisation 2023
- Tableau vierge annualisation 2023-2024
Modification du temps de travail
- Fiche information modification du temps de travail
- Modèle arrêté augmentation horaires- agent à temps complet
- Modèle arrêté augmentation horaires- agent à temps non complet
- Modèle arrêté diminution horaires- agent à temps non complet
- Modèle saisine comité social territorial
Temps partiel
- Modèle délibération instaurant le temps partiel de droit et sur autorisation
- Fiche information temps partiel de droit (pour handicap)
- Modèle arrêté temps partiel pour handicap (avec surcotisation)
- Modèle arrêté temps partiel pour handicap (sans surcotisation taux IP inférieur ou égal à 80%)
- Modèle arrêté temps partiel pour handicap (sans surcotisation taux IP supérieur à 80%)
- Modèle saisine comité social territorial
Congés annuels
Compte épargne temps (CET)
- Fiche information compte épargne temps
- Modèle délibération fixant les modalités relatives au CET
- Modèle formulaire demande alimentation annuelle CET
- Modèle formulaire relatif au droit d’option
Congé de naissance et paternité
- Fiche congé de paternité et accueil de l’enfant
- Fiche actualité parentalité (congé maternité, paternité, adoption…)
- Modèle d’arrêté de congé de paternité (Fonctionnaire)
- Modèle d’arrêté de congé de paternité (Contractuel)
Astreintes et permanences
- Fiche information astreintes et permanences
- Modèle saisine comité social territorial
- Modèle délibération mise en place astreintes et/ou permanences
- Question parlementaire astreinte exploitation et filière technique
Heures supplémentaires et complémentaires
- Fiche information heures supplémentaires (au delà des 35h hebdo)
- Fiche actualité heures complémentaires (pour les agents à temps non complet, jusqu’à 35h/hebdo)
- Modèle saisine comité social territorial
- Modèle délibération instaurant les heures supplémentaires et/ou majoration des heures complémentaires
- Certificat administratif (justificatif à fournir au trésorier/payeur public)
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POSITION ADMINISTRATIVE
Disponibilité pour convenances personnelles
- Fiche information disponibilité pour convenances personnelles
- Fiche actualité disponibilité et prise en compte des activités professionnelles
- Fiche actualité obligation de retour dans l’administration et activités professionnelles
- Modèle courrier d’information de l’employeur
- Modèle courrier mise en demeure non renouvellement de disponibilité
- Modèle d’arrêté de mise en disponibilité
- Modèle d’arrêté de renouvellement de disponibilité
- Modèle d’arrêté de réintégration suite à disponibilité
- Modèle d’arrêté de démission suite à disponibilité
Détachement d’un fonctionnaire
- Fiche information détachement à la demande d’un fonctionnaire
- Modèle d’arrêté de recrutement par voie de détachement (l’agent arrive dans la collectivité)
- Modèle d’arrêté de mise en détachement dans une autre fonction publique (l’agent part de la collectivité)
- Modèle d’arrêté d’intégration dans la collectivité d’accueil suite à détachement (pour collectivité accueil)
- Modèle d’arrêté de radiation des effectifs suite à intégration après détachement (pour collectivité départ)
Mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire ou contractuel en CDI
- Fiche information mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire
- Fiche actualité dispositif dérogatoire mise à disposition titulaire ouvert par la loi 3DS
- Fiche information mise à disposition d’un contractuel en CDI
- Modèle de convention de mise à disposition d’un titulaire et contractuel en CDI
- Modèle d’arrêté de mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire
- Modèle d’arrêté de mise à disposition d’un contractuel en CDI
- Modèle d’arrêté de fin de mise à disposition
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DIVERS FICHES ET MODELES ACTES
Recensement de la population
- Fiche information agents recenseurs et coordinateur
- Modèle délibération recrutement recenseur vacataire et désignation coordinateur
- Modèle arrêté agent coordinateur du recensement
- Modèle arrêté agent recenseur vacataire
- Modèle contrat agent recenseur contractuel (cf rubrique ci-dessus intitulé « modèle de contrat accroissement temporaire activité »)
- Tableau variation tarif feuille recensement pour agent vacataire (à titre indicatif)
Régime indemnitaire (RIFSEEP)
Lien vers la fiche RIFSEEP: https://www.cdg03.fr/infos-pratiques/telechargements-documents-utiles-centre-gestion-allier/espace-telechargement-comptabilite-paie/
Pour toute question relative au RIFSEEP, régime indemnitaire et primes, les employeurs peuvent contacter le service comptabilité paie du CDG03: 04 70 48 21 00
Nouvelle bonification indiciaire
Modèle arrêté de Nouvelle bonification indiciaire (NBI) de secrétaire de mairie
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DEPART D’UN AGENT
Démission d’un agent titulaire ou contractuel
- Fiche information démission
- Modèle d’arrêté démission agent titulaire
- Modèle d’arrêté démission agent contractuel