Espace téléchargement Carrières

INSTANCES PARITAIRES

Commission administrative paritaire (CAP)

Les missions et la composition de la CAP

Commission consultative paritaire (CCP)

Les missions et la composition de la CCP

Comité social territorial (CST)

Les missions et la composition du CST (ex comité technique)

Lien vers les fiches de saisine du comité social territorial: https://www.cdg03.fr/saisine-du-ct-departemental/

Le calendrier des séances du CST/FSS

CONTROLE DE LEGALITE

Circulaire de la préfecture de l’Allier du 30 juin 2021 relative aux actes soumis à transmission et observations (recrutement, déclaration de vacance, contractuels, suppression emploi, RIFSEEP, SPIC)

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ENTREE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Contractuels

Modèles délibération création emploi et/ou recrutement agent contractuel

Emploi permanent (pour recrutement fonctionnaire ou contractuel)

Emploi non permanent et autorisation de recrutement contractuel

Modèles de contrat (mise à jour: 1er janvier 2023)

Pour les indices bruts et échelon, se référer à la rubrique ci-dessous « échelles indiciaires »

Mutation externe (mobilité au sein de la fonction publique territoriale)

Recrutement par voie de détachement d’un fonctionnaire

Se référer à la rubrique ci-dessous « position administrative » puis « détachement d’un fonctionnaire »

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DEROULEMENT DE CARRIERE

Revalorisation traitement minimum du 1er janvier 2023-NOUVEAU!

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Echelles indiciaires (Mise à jour: 1er janvier 2023)

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DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL

Durée de travail et annualisation

Modification du temps de travail

Temps partiel

Congés annuels

Compte épargne temps (CET)

Congé de naissance et paternité

Astreintes et permanences

Heures supplémentaires et complémentaires

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POSITION ADMINISTRATIVE

Disponibilité pour convenances personnelles

Détachement d’un fonctionnaire

Mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire ou contractuel en CDI

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DIVERS FICHES ET MODELES ACTES

Recensement de la population

Régime indemnitaire (RIFSEEP)

Lien vers la fiche RIFSEEP: https://www.cdg03.fr/infos-pratiques/telechargements-documents-utiles-centre-gestion-allier/espace-telechargement-comptabilite-paie/

Pour toute question relative au RIFSEEP, régime indemnitaire et primes, les employeurs peuvent contacter le service comptabilité paie du CDG03: 04 70 48 21 00

Nouvelle bonification indiciaire

Modèle arrêté de Nouvelle bonification indiciaire (NBI) de secrétaire de mairie

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DEPART D’UN AGENT

Démission d’un agent titulaire ou contractuel

Rupture conventionnelle