INSTANCES PARITAIRES
Commission administrative paritaire (CAP)
Les missions et la composition de la CAP
Date de la prochaine CAP C: Jeudi 23 juin 2022- 10h
Comité technique (CT)
Les missions et la composition du CT
Lien vers les fiches de saisine du comité technique: https://www.cdg03.fr/saisine-du-ct-departemental/
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ENTREE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Modèles de contrat
- Fiche récapitulative des différents types de contrat de droit public – IMPORTANT!
- Modèle contrat accroissement temporaire d’activité
- Modèle contrat accroissement saisonnier d’activité
- Modèle contrat remplacement d’agent indisponible
- Modèle contrat vacance temporaire d’un emploi (dans l’attente de recruter un fonctionnaire)
- Modèle contrat emploi permanent- catégorie A, B ou C (après échec candidature(s) fonctionnaire(s)
- Modèle contrat emploi permanent dans les communes de moins de 1000 habitants ou groupement de communes de moins de 15 000 habitants
- Modèle contrat emploi permanent dans les communes nouvelles issues de la fusion des communes de 1 000 habitants
- Modèle contrat emploi permanent à temps non complet inférieur à 17h30 dans les communes supérieures ou égales à 1000 habitants
- Modèle contrat emploi permanent dont la création s’impose à la collectivité dans les communes de moins de 2 000 habitants et groupement de communes de moins de 10 000 habitants (ex: ATSEM)
- Modèle contrat pas de cadre d’emploi de fonctionnaire
- Modèle d’avenant
Mutation externe (mobilité au sein de la fonction publique territoriale)
- Fiche information mutation externe
- Modèle d’arrêté de recrutement par mutation (à prendre par la collectivité d’accueil)
- Modèle d’arrêté de radiation des effectifs (à prendre par la collectivité de départ après réception de l’arrêté de recrutement)
- Modèle de courrier réponse accord mutation à l’agent (pour collectivité de départ)
- Modèle de courrier recrutement mutation à l’employeur (pour collectivité d’accueil)
- Modèle de convention compte épargne temps
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DEROULEMENT DE CARRIERE
Revalorisation traitement minimum du 1er mai 2022
· Modèle arrêté portant revalorisation indice de rémunération au 1er mai 2022 – Catégorie C
· Modèle arrêté portant revalorisation indice de rémunération au 1er mai 2022 – Catégorie B
Echelles indiciaires
- Echelles indiciaires catégorie C- 1er mai 2022– NOUVEAU!
- Echelles indiciaires catégorie B- 1er mai 2022– NOUVEAU!
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Avancement d’échelon
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Avancement de grade
Promotion interne 2022
- Procédure de promotion interne à compter de 2021
- Calendrier promotion interne 2022
- Arrêté instituant les lignes directrice de gestion concernant la promotion interne des agents des collectivités et établissements affiliés auprès du CDG 03– NOUVEAU!
- Fiche obligation de formation et promotion interne
- Dossier promotion interne 2022, les annexes à télécharger-NOUVEAU!
Entretien annuel 2022
Lignes directrices de gestion
- Trame pour rédiger les lignes directrices de gestion
- Modèle saisine comité technique
- Modèle d’arrêté de lignes directrices de gestion
- Carnet de bord du Maire
- Décret n° 2019-1265 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires
- Note DGLC
- Réunion d’information – juin 2021
DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL
Durée de travail et annualisation
- Fiche information durée temps de travail et annualisation
- Tableau vierge annualisation 2022
- Tableau vierge annualisation 2021-2022
Modification du temps de travail
- Fiche information modification du temps de travail
- Modèle arrêté augmentation horaires- agent à temps complet
- Modèle arrêté augmentation horaires- agent à temps non complet
- Modèle arrêté diminution horaires- agent à temps non complet
- Modèle saisine comité technique
Temps partiel
- Modèle délibération instaurant le temps partiel de droit et sur autorisation
- Fiche information temps partiel de droit (pour handicap)
- Modèle arrêté temps partiel pour handicap (avec surcotisation)
- Modèle arrêté temps partiel pour handicap (sans surcotisation taux IP inférieur ou égal à 80%)
- Modèle arrêté temps partiel pour handicap (sans surcotisation taux IP supérieur à 80%)
- Modèle saisine comité technique
Congés annuels
Astreintes et permanences
- Fiche information astreintes et permanences
- Modèle délibération mise en place astreintes et/ou permanences
- Question parlementaire astreinte exploitation et filière technique
- Modèle saisine comité technique
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POSITION ADMINISTRATIVE
Mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire ou contractuel en CDI
- Fiche information mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire
- Fiche actualité dispositif dérogatoire mise à disposition titulaire ouvert par la loi 3DS
- Fiche information mise à disposition d’un contractuel en CDI
- Modèle de convention de mise à disposition d’un titulaire et contractuel en CDI
- Modèle d’arrêté de mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire
- Modèle d’arrêté de mise à disposition d’un contractuel en CDI
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DIVERS MODELES ARRETES
Modèle arrêté de Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
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DEPART D’UN AGENT
Démission d’un agent titulaire ou contractuel
- Fiche information démission
- Modèle d’arrêté démission- agent à temps complet (à prendre pour agent titulaire et contractuel)
- Modèle d’arrêté démission – agent à temps non complet (à prendre pour agent titulaire et contractuel)
Rupture conventionnelle
- Fiche information rupture conventionnelle
- Fiche rupture conventionnelle agent multi employeur
- Fiche rupture conventionnelle agent à temps non complet
- Simulateur indemnité de rupture conventionnelle
- Modèle convention rupture conventionnelle
- Modèle arrêté radiation suite à rupture conventionnelle