INSTANCES PARITAIRES

Commission administrative paritaire (CAP)

Les missions et la composition de la CAP

Comité technique (CT)

Les missions et la composition du CT

Lien vers les fiches de saisine du comité technique: https://www.cdg03.fr/saisine-du-ct-departemental/

CONTROLE DE LEGALITE

Circulaire de la préfecture de l’Allier du 30 juin 2021 relative aux actes soumis à transmission et observations (recrutement, déclaration de vacance, contractuels, suppression emploi, RIFSEEP, SPIC)

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Mutation externe (mobilité au sein de la fonction publique territoriale)

• Fiche information mutation externe
• Modèle d’arrêté de recrutement par mutation (à prendre par la collectivité d’accueil)
• Modèle d’arrêté de radiation des effectifs (à prendre par la collectivité de départ après réception de l’arrêté de recrutement)
• Modèle de courrier réponse accord mutation à l’agent (pour collectivité de départ)
• Modèle de courrier recrutement mutation à l’employeur (pour collectivité d’accueil)
• Modèle de convention compte épargne temps

Recrutement par voie de détachement d’un fonctionnaire

Se référer à la rubrique ci-dessous « position administrative » puis « détachement d’un fonctionnaire »

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DEROULEMENT DE CARRIERE

Revalorisation traitement minimum du 1^er mai 2022

·        Modèle d’avenant au contrat portant revalorisation indice de rémunération au 1er mai 2022- Contractuel

·        Modèle arrêté portant revalorisation indice de rémunération au 1er mai 2022 – Catégorie C

·        Modèle arrêté portant revalorisation indice de rémunération au 1er mai 2022 – Catégorie B

Structure des catégories C et B- NOUVEAU! 

• Catégorie C
• Catégorie B du nouvel espace statutaire

Echelles indiciaires (Mise à jour: 01 septembre 2022)

• Echelles indiciaires catégorie C- 1er mai 2022
• Echelles indiciaires catégorie B- 1er septembre 2022

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DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL

Durée de travail et annualisation

• Fiche information durée temps de travail et annualisation
• Tableau vierge annualisation 2022
• Tableau vierge annualisation 2021-2022
• Tableau vierge annualisation 2022-2023

Modification du temps de travail

• Fiche information modification du temps de travail
• Modèle arrêté augmentation horaires- agent à temps complet
• Modèle arrêté augmentation horaires- agent à temps non complet
• Modèle arrêté diminution horaires- agent à temps non complet
• Modèle saisine comité technique

Temps partiel

• Modèle délibération instaurant le temps partiel de droit et sur autorisation
• Fiche information temps partiel de droit (pour handicap)
• Modèle arrêté temps partiel pour handicap (avec surcotisation)
• Modèle arrêté temps partiel pour handicap (sans surcotisation taux IP inférieur ou égal à 80%)
• Modèle arrêté temps partiel pour handicap (sans surcotisation taux IP supérieur à 80%)
• Modèle saisine comité technique

Congés annuels

• Fiche information congé annuel des fonctionnaires et contractuels 

Congé de naissance et paternité

• Fiche congé de paternité et accueil de l’enfant
• Fiche actualité parentalité (congé maternité, paternité, adoption…)
• Modèle d’arrêté de congé de paternité

Astreintes et permanences

• Fiche information astreintes et permanences
• Modèle saisine comité technique
• Modèle délibération mise en place astreintes et/ou permanences
• Question parlementaire astreinte exploitation et filière technique

Heures supplémentaires et complémentaires

• Fiche information heures supplémentaires (au delà des 35h hebdo)
• Fiche actualité heures complémentaires (pour les agents à temps non complet, jusqu’à 35h/hebdo)
• Modèle saisine comité technique
• Modèle délibération instaurant les heures supplémentaires et/ou majoration des heures complémentaires
• Certificat administratif  (justificatif à fournir au trésorier/payeur public)

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POSITION ADMINISTRATIVE

Disponibilité pour convenances personnelles

• Fiche information disponibilité pour convenances personnelles
• Fiche actualité disponibilité et prise en compte des activités professionnelles
• Fiche actualité obligation de retour dans l’administration et activités professionnelles
• Modèle courrier d’information de l’employeur
• Modèle courrier mise en demeure non renouvellement de disponibilité
• Modèle d’arrêté de mise en disponibilité
• Modèle d’arrêté de renouvellement de disponibilité
• Modèle d’arrêté de réintégration suite à disponibilité
• Modèle d’arrêté de démission suite à disponibilité

Détachement d’un fonctionnaire

• Fiche information détachement à la demande d’un fonctionnaire
• Modèle d’arrêté de recrutement par voie de détachement (l’agent arrive dans la collectivité)
• Modèle d’arrêté de mise en détachement dans une autre fonction publique (l’agent part de la collectivité)

Mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire ou contractuel en CDI

• Fiche information mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire
• Fiche actualité dispositif dérogatoire mise à disposition titulaire ouvert par la loi 3DS
• Fiche information mise à disposition d’un contractuel en CDI
• Modèle de convention de mise à disposition d’un titulaire et contractuel en CDI
• Modèle d’arrêté de mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire
• Modèle d’arrêté de mise à disposition d’un contractuel en CDI
• Modèle d’arrêté de fin de mise à disposition

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DIVERS FICHES ET MODELES ACTES

Recensement de la population- NOUVEAU!

• Fiche information agents recenseurs et coordinateur
• Modèle délibération recrutement recenseur vacataire et désignation coordinateur
• Modèle arrêté agent coordinateur du recensement
• Modèle arrêté agent recenseur vacataire
• Modèle contrat agent recenseur contractuel (cf rubrique ci-dessus intitulé « modèle de contrat accroissement temporaire activité »)
• Tableau variation tarif feuille recensement pour agent vacataire (à titre indicatif)

Nouvelle bonification indiciaire

Modèle arrêté de Nouvelle bonification indiciaire (NBI) de secrétaire de mairie

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DEPART D’UN AGENT

Démission d’un agent titulaire ou contractuel

• Fiche information démission
• Modèle d’arrêté démission agent titulaire 
• Modèle d’arrêté démission agent contractuel

Rupture conventionnelle

• Fiche information rupture conventionnelle
• Fiche rupture conventionnelle agent multi employeur
• Fiche rupture conventionnelle agent à temps non complet
• Simulateur indemnité de rupture conventionnelle
• Modèle convention rupture conventionnelle
• Modèle arrêté radiation suite à rupture conventionnelle