Espace téléchargement Carrières

INSTANCES PARITAIRES

Commission administrative paritaire (CAP)

Les missions et la composition de la CAP

Date de la prochaine CAP C: Jeudi 23 juin 2022- 10h

Comité technique (CT)

Les missions et la composition du CT

Lien vers les fiches de saisine du comité technique: https://www.cdg03.fr/saisine-du-ct-departemental/

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Mutation externe (mobilité au sein de la fonction publique territoriale)

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DEROULEMENT DE CARRIERE

Revalorisation traitement minimum du 1er mai 2022

·        Modèle d’avenant au contrat portant revalorisation indice de rémunération au 1er mai 2022- Contractuel

·        Modèle arrêté portant revalorisation indice de rémunération au 1er mai 2022 – Catégorie C

·        Modèle arrêté portant revalorisation indice de rémunération au 1er mai 2022 – Catégorie B

Echelles indiciaires

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DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL

Durée de travail et annualisation

Modification du temps de travail

Temps partiel

Congés annuels

Astreintes et permanences

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POSITION ADMINISTRATIVE

Mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire ou contractuel en CDI

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DIVERS MODELES ARRETES

Modèle arrêté de Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

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DEPART D’UN AGENT

Démission d’un agent titulaire ou contractuel

Rupture conventionnelle