INSTANCES PARITAIRES

Commission Administrative Paritaire (CAP)

Les missions et la composition de la CAP

Commission Consultative Paritaire (CCP)

Les missions et la composition de la CCP

Comité Social Territorial (CST)

• Les missions et la composition du CST (ex comité technique)
• Le calendrier des séances du CST/FSS
• Lien vers les fiches de saisine du comité social territorial

CONTROLE DE LEGALITE

Circulaire de la préfecture de l’Allier du 30 juin 2021 relative aux actes soumis à transmission et observations (recrutement, déclaration de vacance, contractuels, suppression emploi, RIFSEEP, SPIC)

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Mutation externe (mobilité au sein de la fonction publique territoriale)

• Fiche information mutation externe
• Modèle d’arrêté de recrutement par mutation (à prendre par la collectivité d’accueil)
• Modèle d’arrêté de radiation des effectifs (à prendre par la collectivité de départ après réception de l’arrêté de recrutement)
• Modèle de courrier réponse accord mutation à l’agent (pour collectivité de départ)
• Modèle de courrier recrutement mutation à l’employeur (pour collectivité d’accueil)
• Modèle de convention compte épargne temps

Recrutement par voie de détachement d’un fonctionnaire

Se référer à la rubrique ci-dessous « position administrative » puis « détachement d’un fonctionnaire »

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DEROULEMENT DE CARRIERE

Mesures en faveur du pouvoir d’achat des agents publics au 01/07/2023

•  FLASH MAJORATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS AU 01/07/2023
• Modèle d’arrêté portant attribution de points d’indices majorés (pour fonctionnaires)
• Modèle d’avenant portant attribution de points d’indices majorés au 01/07/2023 (pour contractuels)

Echelles indiciaires (Mise à jour : 1er Janvier 2024)

• Echelles indiciaires Catégorie C au 1er janvier 2024
• Echelles indiciaires Catégorie B au 1er janvier 2024
• Echelles indiciaires Catégorie A au 1er janvier 2024
• Echelle indiciaire garde champêtre chef principal au 1er Avril 2024

DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL

Durée de travail et annualisation

• Fiche information durée temps de travail et annualisation
• Fiche actualité annualisation et maladie– NOUVEAU!
• Fiche horloge conversion centièmes-minutes– NOUVEAU! 
• Tableau vierge annualisation 2022
• Tableau vierge annualisation 2022-2023
• Tableau vierge annualisation 2023
• Tableau vierge annualisation 2023-2024
• Tableau vierge annualisation 2024
• Tableau vierge annualisation 2024-2025

Modification du temps de travail

• Fiche information modification du temps de travail
• Modèle arrêté augmentation horaires- agent à temps complet
• Modèle arrêté augmentation horaires- agent à temps non complet
• Modèle arrêté diminution horaires- agent à temps non complet
• Modèle saisine comité social territorial

Temps partiel

• Modèle délibération instaurant le temps partiel de droit et sur autorisation
• Fiche information temps partiel de droit (pour handicap)
• Modèle arrêté temps partiel pour handicap (avec surcotisation)
• Modèle arrêté temps partiel pour handicap (sans surcotisation taux IP inférieur ou égal à 80%)
• Modèle arrêté temps partiel pour handicap (sans surcotisation taux IP supérieur à 80%)
• Modèle saisine comité social territorial

Congés annuels

• Fiche information congé annuel des fonctionnaires et contractuels 

Compte épargne temps (CET)

• Fiche information compte épargne temps
• Modèle délibération fixant les modalités relatives au CET
• Modèle formulaire demande alimentation annuelle CET
• Modèle formulaire relatif au droit d’option

Congé de naissance et paternité

• Fiche congé de paternité et accueil de l’enfant
• Fiche actualité parentalité (congé maternité, paternité, adoption…)
• Modèle d’arrêté de congé de paternité (Fonctionnaire)
• Modèle d’arrêté de congé de paternité (Contractuel)

Astreintes et permanences

• Fiche information astreintes et permanences
• Modèle saisine comité social territorial
• Modèle délibération mise en place astreintes et/ou permanences
• Question parlementaire astreinte exploitation et filière technique

Heures supplémentaires et complémentaires

• Fiche information heures supplémentaires (au delà des 35h hebdo)
• Fiche actualité heures complémentaires (pour les agents à temps non complet, jusqu’à 35h/hebdo)
• Modèle saisine comité social territorial
• Modèle délibération instaurant les heures supplémentaires et/ou majoration des heures complémentaires
• Certificat administratif  (justificatif à fournir au trésorier/payeur public)

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POSITION ADMINISTRATIVE

Disponibilité pour convenances personnelles

• Fiche information disponibilité pour convenances personnelles
• Fiche actualité disponibilité et prise en compte des activités professionnelles
• Fiche actualité obligation de retour dans l’administration et activités professionnelles
• Modèle courrier d’information de l’employeur
• Modèle courrier mise en demeure non renouvellement de disponibilité
• Modèle d’arrêté de mise en disponibilité
• Modèle d’arrêté de renouvellement de disponibilité
• Modèle d’arrêté de réintégration suite à disponibilité
• Modèle d’arrêté de démission suite à disponibilité

Détachement d’un fonctionnaire

• Fiche information détachement à la demande d’un fonctionnaire
• Modèle d’arrêté de recrutement par voie de détachement (l’agent arrive dans la collectivité)
• Modèle d’arrêté de mise en détachement dans une autre fonction publique (l’agent part de la collectivité)
• Modèle d’arrêté d’intégration dans la collectivité d’accueil suite à détachement (pour collectivité accueil)
• Modèle d’arrêté de radiation des effectifs suite à intégration après détachement (pour collectivité départ)

Mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire ou contractuel en CDI

• Fiche information mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire
• Fiche actualité dispositif dérogatoire mise à disposition titulaire ouvert par la loi 3DS
• Fiche information mise à disposition d’un contractuel en CDI
• Modèle de convention de mise à disposition d’un titulaire et contractuel en CDI
• Modèle d’arrêté de mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire
• Modèle d’arrêté de mise à disposition d’un contractuel en CDI
• Modèle d’arrêté de fin de mise à disposition

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REMUNERATION ET BONIFICATION 

Pour toute question relative à la rémunération, régime indemnitaire et bonification indiciaire, contacter le  service comptabilité et paie au 04 70 48 21 00.

Régime indemnitaire (RIFSEEP)

Lien vers la fiche RIFSEEP (note d’information, modèle de délibération et d’arrêtés IFSE et CIA)

Nouvelle bonification indiciaire

• Fiche information Nouvelle Bonification indiciaire (NBI)– NOUVEAU!
• Modèle arrêté d’attribution NBI
• Modèle arrêté d’attribution NBI secrétaire de mairie d’une commune de – 2000 habitants
• Modèle arrêté fin d’attribution NBI

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DIVERS FICHES ET MODELES ACTES

Recensement de la population

• Fiche information agents recenseurs et coordinateur
• Modèle délibération recrutement recenseur vacataire et désignation coordinateur
• Modèle arrêté agent coordinateur du recensement
• Modèle arrêté agent recenseur vacataire
• Modèle contrat agent recenseur contractuel (cf rubrique ci-dessus intitulé « modèle de contrat accroissement temporaire activité »)
• Tableau variation tarif feuille recensement pour agent vacataire (à titre indicatif)

DEPART D’UN AGENT

Démission d’un agent titulaire ou contractuel

• Fiche information démission
• Modèle d’arrêté démission agent titulaire 
• Modèle d’arrêté démission agent contractuel

Rupture conventionnelle

• Fiche information rupture conventionnelle
• Fiche rupture conventionnelle agent multi employeur
• Fiche rupture conventionnelle agent à temps non complet
• Simulateur indemnité de rupture conventionnelle
• Modèle convention rupture conventionnelle
• Modèle arrêté radiation suite à rupture conventionnelle