Espace téléchargement Carrières

INSTANCES PARITAIRES

Commission administrative paritaire (CAP)

Les missions et la composition de la CAP

Comité technique (CT)

Les missions et la composition du CT

Lien vers les fiches de saisine du comité technique: https://www.cdg03.fr/saisine-du-ct-departemental/

CONTROLE DE LEGALITE

Circulaire de la préfecture de l’Allier du 30 juin 2021 relative aux actes soumis à transmission et observations (recrutement, déclaration de vacance, contractuels, suppression emploi, RIFSEEP, SPIC)

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Mutation externe (mobilité au sein de la fonction publique territoriale)

Recrutement par voie de détachement d’un fonctionnaire

Se référer à la rubrique ci-dessous « position administrative » puis « détachement d’un fonctionnaire »

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DEROULEMENT DE CARRIERE

Revalorisation traitement minimum du 1er mai 2022

·        Modèle d’avenant au contrat portant revalorisation indice de rémunération au 1er mai 2022- Contractuel

·        Modèle arrêté portant revalorisation indice de rémunération au 1er mai 2022 – Catégorie C

·        Modèle arrêté portant revalorisation indice de rémunération au 1er mai 2022 – Catégorie B

Structure des catégories C et B- NOUVEAU! 

Echelles indiciaires (Mise à jour: 01 septembre 2022)

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DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL

Durée de travail et annualisation

Modification du temps de travail

Temps partiel

Congés annuels

Congé de naissance et paternité

Astreintes et permanences

Heures supplémentaires et complémentaires

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POSITION ADMINISTRATIVE

Disponibilité pour convenances personnelles

Détachement d’un fonctionnaire

Mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire ou contractuel en CDI

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DIVERS FICHES ET MODELES ACTES

Recensement de la population- NOUVEAU!

Nouvelle bonification indiciaire

Modèle arrêté de Nouvelle bonification indiciaire (NBI) de secrétaire de mairie

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DEPART D’UN AGENT

Démission d’un agent titulaire ou contractuel

Rupture conventionnelle