Le pôle retraite

Statut de l’agent et retraite

Dans le secteur public, les collectivités territoriales emploient principalement deux catégories d’agents qui cotiseront à deux régimes de retraite différents en fonction de leur statut :

  • fonctionnaires stagiaires/titulaires temps complet ou non-complet + 28 h hebdo

REGIMES DE RETRAITE

CNRACL (Caisse Nationale Retraite Agents des Collectivités Locales)

RAFP

(Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)

  • fonctionnaires stagiaires/titulaires temps complet ou non-complet – 28 h hebdo
  • agents non titulaires (contractuels, vacataires, auxiliaires)

REGIMES DE RETRAITE

CARSAT

(Caisse Assurance Retraite et Santé au Travail)

IRCANTEC

(Institution Retraite Complémentaire Agents Non Titulaires Etat et Collectivités Publiques)

Démarches

En règle générale, les employeurs ne sont pas habilités en qualité d’intermédiaire, à instruire les formalités de liquidation des pensions, sauf exceptions.

Les salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents non titulaires affiliés à la CARSAT et à l’IRCANTEC engageront les démarches en contactant directement leurs caisses de retraite, par courrier, par téléphone ou par démarche dématérialisée.

Seuls les fonctionnaires affiliés aux régimes spéciaux (CNRACL, RAFP, Pensions Civiles et Militaires…) voient la liquidation de leurs pensions instruites par l’intermédiaire de leur employeur.

Si ces derniers ont cotisés auparavant auprès de caisses de retraite du privé, les démarches permettant de liquider leurs autres droits à pension leur incomberont également directement.

L’essentiel à retenir quelque soit le statut de l’agent

  • l’identification des caisses de retraite concernées, la certification de la possibilité de départ (particulièrement pour les départs anticipés avant l’âge légal de 62 ans) et la réflexion sur la capacité financière (estimation de l’ensemble des pensions) sont des préalables importants et nécessaires,
  • le dépôt d’un préavis de départ auprès de l’employeur public, au moins 6 mois avant la date de départ choisie, s’avère obligatoire.

Rôle du Centre de Gestion de l’Allier

Les collectivités affiliées au Centre de Gestion de l’Allier au titre des missions traditionnelles bénéficient de l’accompagnement employeur/agent pour l’ensemble de leurs agents, ainsi que de l’instruction des différentes procédures retraite pour leurs agents affiliés CNRACL et la RAFP.

CONTACT DU SERVICE

Agents référents :

  • Fabienne DROUIN
  • Mathilde GREBAUX
  • Valérie PLO

Courriel du service : cnracl@cdg03.fr