- décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
- décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
- décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des aides soignants territoriaux
- décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
- décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadre d’emploi en voie d’extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.
- décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux aides soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale
- décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d’emplois en voie d’extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
- décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation
