La loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée au Covid-19 a été promulguée le 31 juillet 2022, après sa validation intégrale par le Conseil Constitutionnel.
Le texte met notamment fin au » passe sanitaire « , et abroge formellement, à compter du 1er août, la partie du code de la santé publique relative à l’état d’urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire, marquant le retour au droit commun.
Port du masque
- Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, ni dans les transports maritimes, fluviaux, terrestres et aériens.
Le contexte de reprise épidémique nécessite toutefois une attention marquée de la part de tous, pour soi et pour les autres.
- Le port du masque demeure recommandé :
- dans les lieux clos et de promiscuité et les transports collectifs (métro, train, autobus, avion..) ;
- dans les grands rassemblements, y compris à l’extérieur, pour les personnes fragiles en raison de leur âge ou de leurs pathologies ;
- en présence de personnes âgées, immunodéprimées ou souffrant de maladies chroniques
- pour les personnes fragiles (personnes âgées ou immunodéprimées…).
- Il est par ailleurs très fortement recommandé dans les établissements hospitaliers et pour les personnes âgées.
- en cas de symptômes et jusqu’à 7 jours en cas de statut de contact à risque ou en sortie d’isolement.
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/gestes-barrieres
Passe sanitaire / vaccinal
- Le » passe sanitaire » n’est plus en vigueur à compter du 1er août 2022.
- Deux outils de suivi de l’épidémie sont prolongés pour les seules fonctionnalités de suivi de l’épidémie et de délivrance du certificat Covid numérique de l’Union européenne : le système d’information national de dépistage (SI-DEP), qui centralise l’ensemble des résultats des tests et génère des certificats au format européen, est prolongé jusqu’au 30 juin 2023 ; Contact Covid, qui assure le suivi et l’accompagnement des personnes infectées et de leurs cas contacts, est prolongé jusqu’au 31 janvier 2023.
Certificat sanitaire de voyage
Le texte distingue deux cas de figure, pour lesquels le gouvernement pourra, jusqu’au 31 mars 2023, exiger des personnes de plus de 12 ans la présentation d’un test Covid négatif (ni certificat de vaccination, ni justificatif de rétablissement) :
- Vers la France en provenance de l’étranger ou vers l’Hexagone en provenance d’outre-mer : en cas d’émergence d’un variant dangereux, susceptible de constituer une menace sanitaire grave, le gouvernement pourra imposer ce certificat sanitaire de voyage avant l’embarquement dans l’avion.
- Vers l’outre-mer en provenance de l’Hexagone : en cas de risque de saturation de l’hôpital. Les exécutifs locaux et les parlementaires élus dans la collectivité concernée devront cependant être consultés.
Ces dispositions, prises après avis du comité, pourront être mises en vigueur par décret pour une durée maximale de deux mois, et conditionnées, au-delà de ce délai, à un vote du Parlement.
Vaccination
La deuxième dose de rappel est ouverte :
- Aux personnes immunodéprimées, aux personnes de 80 ans et plus ainsi qu’à tous les résidents d’EHPAD et USLD ayant reçu leur dose de rappel depuis plus de trois mois.
- Aux adultes âgés de 18 à 60 ans identifiés comme étant à risque de forme grave de Covid-19, aux femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse, et aux personnes vivant dans l’entourage ou au contact régulier de personnes vulnérables ou immunodéprimées ainsi qu’aux personnels soignants.
Le suivi de l’épidémie prolongé
Deux outils de suivi de l’épidémie sont prolongés pour les seules fonctionnalités de suivi de l’épidémie et de délivrance du certificat Covid numérique de l’Union européenne :
- Le système d’information national de dépistage (SI-DEP), qui centralise l’ensemble des résultats des tests et génère des certificats au format européen, est prolongé jusqu’au 30 juin 2023.
- Contact Covid, qui assure le suivi et l’accompagnement des personnes infectées et de leurs cas contacts, est prolongé jusqu’au 31 janvier 2023.
Isolement
Pour les personnes positives disposant d’un schéma vaccinal complet et à jour et pour les enfants de moins de 12 ans : l’isolement est d’une durée de 7 jours (pleins) à compter de la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif.
Toutefois, au bout de 5 jours, la personne positive peut sortir d’isolement à deux conditions :
- Elle effectue un test antigénique ou RT-PCR et celui-ci est négatif ;
- Elle n’a plus de signes cliniques d’infection au SARS-CoV-2 depuis 48h.
Si le test réalisé est positif ou si la personne ne réalise pas de test, son isolement est maintenu à 7 jours. Elle ne réalise pas un second test à J7.
Pour les personnes positives ayant un schéma vaccinal incomplet et pour les personnes non- vaccinées : l’isolement est de 10 jours (pleins) à compter de la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif.
Toutefois, au bout de 7 jours, la personne positive peut sortir d’isolement à deux conditions :
- Elle effectue un test antigénique ou RT-PCR et celui-ci est négatif ;
- Elle n’a plus de signes cliniques d’infection au SARS-CoV-2 depuis 48h.
Si le test est positif ou si la personne ne réalise pas de test, son isolement est maintenu à 10 jours.
Le respect des gestes barrières (port du masque et mesures d’hygiène) est à respecter les 7 jours suivant la sortie d’isolement du cas positif.
Réintégration des personnels de santé
Ce texte crée une procédure imposant la réintégration effective des personnels de santé suspendus car non vaccinés, dès que la situation sanitaire ne justifierait plus de leur imposer une obligation vaccinale.
Établissements scolaires :
Pour l’année scolaire 2022-2023, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse maintient une stratégie reposant sur un enseignement en présence, pour la réussite et le bien-être des élèves, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires. Une cohérence avec les règles applicables en dehors du milieu scolaire est également recherchée pour cette année scolaire.
https://www.education.gouv.fr/annee-scolaire-2022-2023-protocole-sanitaire-342184
Pour aller plus loin :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-entreprises-guide-repere.pdf