Décret du 23 décembre 2021 sur la mise en place d’un référent laïcité

Le décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique
Chaque employeur public local devra instaurer un référent laïcité, chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte. Le décret du 23 décembre 2021 détermine les missions, les modalités et les critères de désignation de ce référent laïcité. Ce référent est également chargé d’organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.

Lien vers le décret du 23 décembre 2021