Applicable aux rémunérations dues à compter du mois d’avril 2022, le décret procède à la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sage-femmes territoriales.
En outre, ce décret abroge le décret n°92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sage-femmes territoriales.
Enfin, lorsque cette revalorisation n’est pas équivalente sur certains échelons à celle des fonctionnaires des autres, alors le versement d’une indemnité différentielle est prévu (cf. article 2 du décret).
Lien vers le décret :