Données sociales 2022

Le Rapport Social Unique est réalisé annuellement pour alimenter la réflexion des collectivités en matière de ressources humaines et sert de base à la réalisation des Lignes Directrices de Gestion (LDG). Au-delà de l’obligation légale, la réalisation de votre RSU est l’occasion pour vous de disposer d’informations précises et actualisées pouvant faciliter la mise en place de différentes actions en matière de gestion des ressources humaines.

Le portail « donnees-sociales » développé par les Centres de gestion constitue le seul mode de collecte des données pour tous les employeurs publics territoriaux, affiliés ou non au Centre de gestion.

L’application « donnees-sociales » vous permet d’effectuer une saisie fiable et sécurisée :

  • Elle permet le pré-remplissage de votre RSU à partir d’une extraction de vos données issues de votre déclaration de données sociales (N4DS ou DSN) tout en garantissant l’anonymat et la protection de vos données.
  • Si vous choisissez d’utiliser le « module RSU » de votre logiciel paie, vous pouvez intégrer votre fichier dans l’application pour le vérifier.
  • Une amélioration dans l’aide à la saisie et les contrôles de cohérences.

Suite à votre saisie et la transmission de votre RSU, l’équipe Emploi du Centre de gestion vérifie les fichiers transmis afin de veiller à une cohérence des informations saisies. Il est important de noter qu’aucune donnée personnelle n’est accessible aux équipes du Centre de gestion.

Après sa validation par le Centre de gestion, le RSU doit être débattu et présenté pour avis au Comité Social Territorial (CST) de votre ressort : CST du Centre de gestion pour les collectivités de moins de 50 agents, CST propre pour les collectivités d’au moins 50 agents.

 Les employeurs publics ont ensuite l’obligation réglementaire de rendre public leur RSU sur leur site internet ou par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion dans un délai de 60 jours à compter de sa présentation au CST. De même, ce rapport doit être publié au plus tard avant la fin de la période annuelle suivant celle à laquelle il se rapporte (31 décembre 2023 pour le RSU 2022).

Le comité social territorial organisé par le Centre de gestion de l’Allier pour la présentation des RSU des collectivités concernées se réunira le jeudi 30 novembre 2023.

Afin de respecter ce calendrier, il est demandé aux collectivités territoriales et établissements publics dont le CST est placé auprès du Centre de gestion de nous transmettre leurs données avant le 30 septembre 2023.

Vous pouvez dès à présent accéder à la saisie en ligne de votre RSU en vous connectant à l’application :

Adresse internet de l’application : www.donnees-sociales.fr

Sélectionner : Se rendre sur l’application*

Après la saisie de votre RSU, le Centre de gestion pourra vous proposer des outils d’exploitation de votre RSU, notamment :

–       – Un rapport synthétique, pouvant servir de base à la présentation de vos données à votre Comité social territorial, le cas échéant.

–       – Un outil vous permettant de réaliser vos Lignes Directrices de Gestion à partir de la saisie de votre RSU 2022

–       – Des synthèses individuelles et comparées à d’autres collectivités, notamment sur les thématiques d’absentéisme, d’égalité professionnelle, de handicap ou de risques psychosociaux.

Pour toute information et accompagnement lors de votre saisie, vous pouvez contacter l’équipe Emploi, par téléphone au 04.70.48.21.00 ou par mail à l’adresse rsu@cdg03.fr.

Outils complémentaires :

Guide utilisateur de l’application « Données-sociales« 

Notice des indicateurs du RSU 2022

Foire Aux Questions sur le RSU 2022