ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022
Le 8 décembre 2022, auront lieu les élections professionnelles des représentants du personnel dans la Fonction Publique. A cette occasion, pour la Fonction Publique Territoriale, seront élus les représentants du personnel siégeant dans les instances consultatives suivantes :
- le Comité Social Territorial (CST),
- les Commissions Administratives Paritaires (CAP),
- la Commission Consultative Paritaire (CCP).
Le Centre de gestion de l’Allier organisera les scrutins des instances placées auprès de lui et va être pleinement mobilisé tout au long de cette année.
A noter que la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a modifié en profondeur l’architecture des instances de dialogue social. Ainsi, les groupes hiérarchiques au sein de chaque catégorie des CAP ont disparu. Il n’existe plus qu’une CCP pour les 3 catégories (A, B et C), et le CST est venu remplacer les CT et CHSCT. Il y aura ainsi 5 scrutins en 2022.
Cette année, après avoir recueilli l’avis du comité technique départemental, les membres du Conseil d’administration ont décidé lors de la séance du 21 mars dernier de s’engager dans la voie de la simplicité et de la dématérialisation en optant pour le vote électronique pour l’ensemble des scrutins que le CDG03 organise.
A travers un vote simple, rapide et sécurisé, le recours au vote électronique par internet permet de respecter les principes fondamentaux des opérations électorales :
- l’accès au vote par tous les électeurs/électrices ;
- la confidentialité et la sécurité du scrutin ;
- la sincérité des opérations électorales ;
- le caractère personnel, libre et anonyme du vote ;
- la surveillance effective du scrutin ;
- l’intégrité et la conservation des données.
Le vote électronique pourra s’effectuer à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à internet.
Au préalable, les identifiants, les professions de foi des candidats ainsi qu’une notice d’information sur le déroulement des opérations électorales seront envoyés, au moins 15 jours avant l’ouverture du scrutin,
Le scrutin sera ouvert sur une période de 8 jours, du jeudi 1er décembre 2022 à 8 heures au jeudi 8 décembre 2022 à 17 heures.
Le Centre de Gestion mettra en place une cellule d’assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du vote électronique.
Une assistance téléphonique chargée de répondre aux électeurs, afin de les aider dans l’accomplissement des opérations électorales et aux membres du bureau de vote, sera mise en place pendant toute la période de vote selon les jours et horaires suivants : 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
L’assistance téléphonique sera assurée par le prestataire à travers une cellule en numéro vert (numéro de téléphone gratuit).
Calendrier des principales étapes :
| Dates | Evènements |
| 1er janvier 2022 | Appréciation de l’effectif des collectivités et établissements publics concernés : pour déterminer la composition du CST, la part respective d’hommes et de femmes ;pour déterminer le nombre de représentants aux CAP et CCP |
| 15 avril 2022 | Réunion avec les organisations syndicales |
| Au plus tard 6 mois avant la date de scrutin | Détermination de l’effectif retenu pour fixer la composition du CST et la part respective d’hommes et de femmes |
| Au moins 6 mois avant la date du scrutin | Détermination du nombre de représentants du personnel au CST après consultation des organisations syndicales |
| 60 jours avant le scrutin | Publicité des listes électorales |
| 6 semaines avant le scrutin | Dépôt des listes de candidats |
| 1er décembre 2022 | Ouverture du scrutin |
| 8 décembre 2022 | Fermeture du scrutin, dépouillement et proclamation des résultats |
Des informations complémentaires vous seront communiquées dans les prochaines Lettres afin de vous tenir informer de l’avancée de ce projet.