Suite à l’ordonnance n°2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle, le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 est venu préciser les modalités de mise en œuvre.
Ce décret prévoit des mesures relatives au renforcement de la formation mais également des mesures relatives à l’accompagnement personnalisé des agents.
L’objectif de ce décret est de favoriser l’évolution professionnelle des agents.
Pour cela, ce décret prévoit notamment des dispositions destinées aux agents cités à l’article L 422-3 du code général de la fonction publique : priorité d’accès aux actions de formation, renforcement des droits relatifs aux congés de formation professionnelle, utilisation du congé de transition professionnelle.
En outre, il définit pour l‘ensemble des agents publics, l’action de formation professionnelle.
Le décret spécifie l’accompagnement personnalisé qui s’appuie sur une offre de services formalisée, en vue de soutenir les projets d’évolution professionnelle.
Il définit le cadre d’usage du bilan de parcours professionnel, introduit le plan individuel de développement des compétences et la période d’immersion professionnelle.
Ce décret s’applique depuis le lundi 25 juillet.
Vous trouverez ci-dessous une note sur les modalités de mise en œuvre de mesures relatives au renforcement de la formation et l’accompagnement des agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle
Lien vers le décret :