Une question a été posée au gouvernement concernant la prise en charge totale ou partielle du traitement des agents publics territoriaux reconnus vulnérables à la covid 19 placés en autorisation spéciale d’absence (ASA), dans la mesure où ils ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie. La réponse ministérielle rappelle que, depuis le 27 septembre 2021, seuls les agents « sévèrement immunodéprimés » doivent être maintenus en ASA lorsque leurs missions ne peuvent être effectuées en télétravail. Si les agents relèvent du régime général de la sécurité sociale, ils sont, comme lors du premier confinement, pris en charge par l’Assurance Maladie. S’ils relèvent du régime spécial de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), les employeurs territoriaux ne peuvent plus recourir au dispositif dérogatoire de prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale. Il revient donc aux employeurs territoriaux de prendre en charge le maintien de la rémunération des agents vulnérables placés en ASA relevant du régime spécial de la CNRACL.
Gestion RH Covid 19- Compensation du dispositif d’autorisation spéciale d’absence lié à la covid-19
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