1- Bilan de l’année 2021
2- Révision des LDG au titre de l’année 2022
Suite à des observations des communes et établissements affiliés, le Centre de gestion de l’Allier a fait évoluer ses critères et cotations dans ses lignes directrices de gestion au titre de l’année 2022.
Les représentants des différents organisations syndicales ont été associés à ce travail en date du 7 mars et le projet des LDG révisées a été présenté pour avis aux membres du comité technique (futur comité social territorial) en date du 21 mars 2022.
En application de l’article 16 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, le projet de lignes directrices de gestion établi en matière de promotion interne par le président du centre de gestion après avis de son comité social territorial est transmis à chaque collectivité et établissement affilié, qui dispose d’un délai de 2 mois à compter de la date de transmission du projet pour transmettre au président du centre de gestion l’avis de son comité technique soit jusqu’au 22 mai 2022. En l’absence de transmission de son avis dans ce délai, le comité technique concerné est réputé consulté.
A l’issue de cette consultation, le président du centre de gestion arrête les lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne.
Du fait de ces délais réglementaires imposés, les dossiers de promotion interne 2022 ne pourront être mis à disposition des communes et établissements publics affiliés qu’à compter du 25 mai 2022. Les dossiers devront être retournés au Centre de gestion avant le 31 juillet 2022 par voie postale.
RETROPLANNING PROMOTION INTERNE 2022
Document téléchargeable: Retroplanning 2022
| Dates | Evènements/observations |
| 7 mars 2022 | Réunion avec organisations syndicales et Président/VP |
| 21 mars 2022 | Réunion du Comité technique (CT) |
| 22 mars 2022 | Transmission aux collectivités et établissements qui ont leur propre CT qui ont 2 mois à compter de la date du projet pour transmettre au Président du Centre de gestion l’avis de leur Comité Technique |
| Jusqu’au 22 mai 2022 | Retours des observations des communes/établissements publics de + de 50 agents après avis de leurs CT |
| Avant le 25 mai 2022 | Elaboration des dossiers de promotion interne |
| Du 25 mai 2022 au 31 juillet 2022 | Date de retrait des dossiers de promotion interne Possibilité de télécharger le dossier en ligne ou demande sous format papier auprès du service carrière, et à retourner par voie postale avant le 31 juillet 2022 |
| Du 25 mai 2022 au 30 septembre 2022 | Instruction des dossiers au fil de l’eau par le Pôle Carrières |
| Mi-octobre 2022 | Réunion d’arbitrage |
| Début novembre 2022 | Inscription sur la liste d’aptitude pour les agents retenus au titre de la promotion interne |
L’arrêté 2022 des Lignes directrice de gestion relatif à la promotion interne vous sera communiqué prochainement.