Entré en vigueur le 31 août 2022, cet arrêté actualise la liste des professionnels chargés de l’encadrement pouvant être comptabilisés au titre du 2° de l’article R.2324-42 du CSP, il prévoit un régime dérogatoire aux conditions de diplôme ou d’expérience, des équivalences de qualification pour les professionnels justifiant de diplômes de l’Union européenne entre autres.
Voir ci-contre : Une note détaillant les mesures prévues pas cet arrêté.
Lien vers l’arrêté :