Le Décret n° 2023-812 du 21 août 2023, publié au JO du 23 août prévoit que la participation aux abonnements de transports collectifs des agents publics pour les déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail sera désormais prise en charge par l’employeur à hauteur de 75 %, contre 50 % aujourd’hui.
En revanche, la participation à 75 % n’a pour effet de relever à compter du 1er septembre 2023 le plafond mensuel de prise en charge obligatoire des abonnements de transport public pour les trajets domicile-travail hors région parisienne ou mixte (région parisienne et province) qui est fixé par rapport au montant annuel du Passe Navigo toutes zones (art. 3 du décret du 21 juin 2010 précité).
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, ce plafond est égal à 96,36 € (925,10 € X 1,25/12).
Cette mesure entre en vigueur le 1ᵉʳ septembre pour les déplacements effectués à compter de cette date.