Le décret n° 2022-281 du 28 février 2022 revalorise la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribuée aux secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants. Ce décret a pour objet de porter de 15 à 30 le nombre de points d’indice majorés attribués aux agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants.
Cette revalorisation s’applique à compter du 2 mars 2022 et ne concerne que les fonctionnaires et stagiaires. Les agents contractuels sont donc exclus à l’exception des agents contractuels nommés en vertu de l’article L. 352-4 du code général de la fonction publique (ancien article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) relatif aux personnes en situation de handicap.
Un nouvel arrêté doit être pris, il est téléchargeable sur notre site internet (www.cdg03.fr) ou en cliquant sur le lien suivant : https://www.cdg03.fr/infos-pratiques/telechargements-documents-utiles-centre-gestion-allier/espace-telechargement-carrieres/
Lien vers le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045269253