Pour rappel, dans le prolongement de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, une allocation forfaitaire de télétravail avait été créée par le décret n°2021-1123.
Cette allocation contribue au remboursement des frais engagés au titre du télétravail, sous la forme d’un forfait dénommé « forfait télétravail ». Ce forfait peut être versé aux agents en télétravail dans des tiers lieux, si ceux-ci ne disposent pas d’un service de restauration collective financé par l’employeur.
En sont bénéficiaires les agents publics, fonctionnaires et contractuels, ainsi que les apprentis ayant conclu un contrat d’apprentissage avec une personne morale de droit publique relevant du code général de la fonction publique, exerçant leurs missions en télétravail.
Les modalités de versement de l’allocation avaient été fixées par l’arrêté du 26 août 2021. Ces modalités ont été modifiées par l’arrêté du 23 novembre 2022, publié au Journal Officiel du 27 novembre :
- Le montant journalier est porté à 2,88 euros (au lieu de 2,5 euros précédemment) par journée de télétravail ;
- Le plafond annuel est désormais fixé à 253,44 euros (au lieu de 220 euros précédemment).
Si le versement du forfait télétravail s’impose dans les fonctions publiques d’État et hospitalière, l’octroi d’un tel forfait ne peut intervenir qu’après délibération de l’organe délibérant de la commune ou de l’établissement public consécutive à l’avis du comité technique (futur Comité social territorial)
Par ailleurs, sous réserve de précisions ultérieures contraires, les collectivités territoriales sont liées par ces montants plafonds.
Il est à noter que ce forfait est versé trimestriellement.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2023 pour les journées de télétravail effectuées à compter de cette même date.