Revalorisation et organisation des carrières de la catégorie C
Date d’effet : 01/01/2022
Le 28 décembre 2021 ont été publiés au Journal Officiel, deux décrets importants concernant les agents de catégorie C :
– le décret n°2021-1818 du 24/12/2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d’une bonification ancienneté exceptionnelle :
- procède à la modification du nombre d’échelons et à la durée de certains échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2,
Exemple : diminution du nombre d’échelons en C1, modification de la durée de carrière entre certains échelons en C1 et C2, augmentation de l’indice brut des échelons de l’échelle C1 et de certains échelons des échelles C2 et C3,
- adapte les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de la catégorie B,
- instaure une bonification d’ancienneté exceptionnelle d’1 an.
N.B. : Ces dispositions ne s’appliquent pas aux auxiliaires de puériculture relevant, au 31 décembre 2021, du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture ni aux auxiliaires de soins relevant, à la même date, de la spécialité aide-soignant du cadre d’emplois des auxiliaires de soins ces agents étant reclassés au 1er janvier 2022 dans des cadres d’emplois de catégorie B.
– le décret n°2021-1819 du 24/12/2021 qui modifie les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C.
- revalorise l’échelonnement indiciaire des échelles de rémunération C1, C2 et C3, ainsi que les échelles de rémunération des cadres d’emplois des agents de maîtrise, des agents de police municipale, des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (adjudants et sergents).
Ainsi, au 1er janvier 2022 :
-les agents rémunérés en échelle C1 ou C2, ainsi que les agents de maîtrise vont être reclassés conformément aux tableaux de correspondance fixés par le décret,
-tous les agents de la catégorie C vont bénéficier d’une bonification d’ancienneté d’1 an.
Attention : les agents contractuels ne peuvent pas bénéficier de cette bonification d’ancienneté.
Pour votre information , le Pôle Carrières du CDG03 va procéder en 2 temps :
- générer les arrêtés de reclassements (environ 4 000 arrêtés),
- générer les arrêtés portant attribution de la bonification d’ancienneté (environ 5 000 arrêtés).
Ces arrêtés vous seront transmis début février. Nous vous invitons à nous les retourner dans les meilleurs délais, afin que nous puissions ensuite générer les arrêtés d’avancement d’échelon et de grade pour l’année 2022.