Institution – Centre de Gestion de la fonction publique de l’Allier (03)

Le centre de gestion assure l’organisation matérielle des élections des représentants des communes et des établissements publics qui siègent à son conseil d’administration.

Le conseil d’administration est composé de représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés, titulaires d’un mandat local. La représentation de chacune des catégories de collectivités et de l’ensemble de ces établissements publics est fonction de l’effectif des personnels territoriaux qu’ils emploient.

Un collège spécifique représente les collectivités et établissements non affiliés au conseil d’administration du centre.

Le Conseil d’administration du CDG03 est présidé par Jean-Sébastien LALOY.

Le Conseil d’administration :

Le CDG03 est administré par un conseil d’administration composé de 27 membres titulaires ayant chacun 1 suppléant, soit 54 représentants des collectivités et établissements affiliés ou non affiliés (17 sièges pour les communes, 3 sièges pour les établissements publics, 3 pour le Conseil départemental et 4 pour les collectivités non affiliées).

Le Conseil d’administration fixe le siège du Centre de Gestion et arrête son règlement intérieur.

Il définit les règles générales d’organisation et de fonctionnement du Centre. Il arrête les programmes généraux d’activités et d’investissements. Il vote le budget et approuve le compte financier. Il décide de toute action en justice.

Le conseil d’administration est compétent pour décider des emprunts, des acquisitions, échanges et aliénations de biens immobiliers ainsi que des prises et cessions de bail supérieur à trois ans, des marchés de travaux, de fournitures et de services, de l’acceptation ou du refus des dons et legs, de la fixation des effectifs du Centre, des conditions générales de leur recrutement, de leur emploi et de leur rémunération.

Le conseil d’administration approuve les conditions générales de tarification des prestations de service mentionnées aux articles 25 et 26 de la loi du 26 janvier 1984 et les projets de conventions pris en application de ces dispositions législatives. Il fixe le montant des cotisations dues par les collectivités et les établissements affiliés.

Le conseil d’administration désigne ses représentants dans les organismes où le Centre est représenté.

Le Bureau :

Le conseil d’administration élit deux à quatre vice-présidents parmi les membres titulaires représentant les collectivités et l’ensemble des établissements publics affiliés au centre de gestion. Les vice-présidents sont élus à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour. Le conseil d’administration détermine la composition de son bureau.

Ainsi, le Bureau du Centre de gestion de l’Allier comprend 8 membres : président, 4 vice-présidents, 1 secrétaire, 1 secrétaire-adjoint, 1 autre membre.

Le bureau établit l’ordre du jour des séances du Conseil d’Administration.

Le Président :

Le conseil d’administration élit le président du centre de gestion parmi les membres titulaires représentant les collectivités et l’ensemble des établissements publics affiliés au centre.

Le président du centre est le président du conseil d’administration. Il est élu à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour.

Le président du centre prépare et exécute les décisions du conseil d’administration. Il signe les procès-verbaux des séances et les notifie aux membres du conseil d’administration et à l’agent comptable. Il publie la liste des membres du conseil d’administration et du bureau. Il signe les marchés et conventions passées par le centre. Il représente le centre en justice et auprès des tiers.

Il est chargé de la direction technique, administrative et financière du centre. Il nomme le directeur et les agents du centre et a autorité sur l’ensemble des services. Il peut recevoir délégation du conseil d’administration pour prendre toute décision concernant tout ou partie des affaires énumérées au troisième alinéa de l’article 27 du décret n°85-643 ; il rend compte au conseil d’administration de ses décisions prises à ce titre lors de la plus proche réunion de ce dernier.

Les services du Centre de gestion :
Par sa structuration, le CDG s’adapte aux besoins de ses usagers : les collectivités et établissements publics territoriaux, ainsi que les candidats aux emplois publics locaux. L’organisation s’articule autour de 3 services.

Sous la direction de Fabienne VINCENT-CHAUMONT, le CDG 03 compte 26 agents permanents au siège et en moyenne 150 intérimaires en mission dans les collectivités.