Le 29 mars 2023, la Haute Autorité de santé a recommandé de lever l’obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les professionnels de santé (obligation prévue à l’article 12 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021), tout en soulignant « l’intérêt de cette vaccination ».
À la suite de cet avis, le Gouvernement a décidé, par le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023, de procéder à la levée de l’obligation vaccinale.
C’est ainsi que l’article 1er du décret publié au Journal Officiel du 14 mai 2023 dispose que « L’obligation de vaccination contre la covid-19 prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue. ».
Une instruction du 2 mai explicite les conditions dans lesquelles les agents des établissements de santé suspendus vont être réintégrés ainsi que la procédure à suivre.
Lien vers le décret puis l’instruction: