Comme nous vous l’annoncions dans les précédentes lettres, les élections professionnelles des représentants du personnel dans la Fonction Publique Territoriale auront lieu le 08 Décembre 2022.
A cette date, seront élus les représentants du personnel siégeant dans les instances consultatives suivantes :
– le Comité Social Territorial (CST),
– les Commissions Administratives Paritaires (CAP),
– la Commission Consultative Paritaire (CCP).
Afin de vous accompagner au mieux, ainsi que vos agents, dans ce processus électoral, le Pôle Carrières du CDG03 organise deux Webminaires le 23 Juin et le 27 Juin 2022.
En effet, pour ces élections 2022 plusieurs nouveautés :
– la suppression des groupes hiérarchiques en CAP,
– le CST qui remplace les CT et CHSCT,
– une CCP unique pour les 3 catégories (A, B et C),
– la généralisation du vote électronique.
En effet, cette année le CDG03 a opté, après avis des organisations syndicales, pour le vote électronique et non plus pour le vote par correspondance comme les précédentes élections.
Le recours au vote électronique va permettre un vote simple, rapide et sécurisé tout en respectant les principes fondamentaux des opérations électorales, à savoir :
– l’accès au vote par tous les électeurs/électrices,
– la confidentialité et la sécurité du scrutin,
– la sincérité des opérations électorales,
– le caractère personnel, libre et anonyme du vote,
– la surveillance effective du scrutin,
– l’intégrité et la conservation des données.
Le rôle des Secrétaires de mairie et des Responsables des ressources humaines sera primordial pour le bon déroulement de ces élections et notamment :
– sur le retour des listes électorales à la date fixée par le CDG afin de constituer la base de données du prestataire choisi pour le vote électronique,
– sur le recensement des agents au sein des collectivités ne disposant pas des outils permettant un vote électronique (ordinateur, smartphone, ou tablette). Un recensement des moyens de vote électronique sera fait par le CDG et communiqués aux agents afin de permettre à chaque agent d’exprimer son vote.
Nous profiterons de ces Webinaires pour aborder quelques informations statutaires et notamment :
– le calendrier de la promotion interne pour l’année 2022,
– la médiation préalable obligatoire,
Les modalités d’inscription à ces Webminaires vous ont été communiquées par mail séparé.
Nous vous attendons nombreux les 23 et 27 Juin prochain.