Institué par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le Rapport Social Unique (RSU), se substituant au Bilan Social, doit être élaboré désormais chaque année et rassemble des indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines.
Le RSU constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial.
Il permet d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.
Les modalités de collecte et de diffusion des données du rapport social unique sont précisées par le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020. L’article 2 de ce décret dispose que ″les collectivités territoriales et leurs établissements publics affiliés à un centre de gestion adressent les données dont ils disposent au centre dont ils relèvent au moyen du portail numérique mis à leur disposition par celui-ci. Ce portail est également accessible aux collectivités territoriales et à leurs établissements non affiliés à un centre de gestion″.
Campagne 2023
Le Centre de Gestion de l’Allier lancera la campagne du Rapport Social Unique début mai 2024 via l’application web de saisie Données Sociales (lien ci-dessous).
https://bs.donnees-sociales.fr
Téléchargement des ressources à disposition :
https://www.donnees-sociales.fr
- Résumé préparatoire aux données du RSU2023
- Notice des indicateurs
- Guide utilisateur
- Foire aux questions
Cette plateforme commune à tous les centres de gestion permet :
- Un pré-remplissage du rapport avec un import N4DS/DSN, ou via un fichier d’échange,
- Un remplissage simultané de plusieurs enquêtes en une seule fois (Rapport Social Unique, RASSCT (Rapport Annuel sur la Santé Sécurité et les Conditions de Travail), Handitorial, GPEEC),
- Un contrôle dynamique des données saisies,
- L’accès à la fin de la saisie à un rapport synthétique de 4 pages reprenant les principaux indicateurs.
Les Rapports Sociaux Uniques sont transmis directement via cette plateforme à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).
Le CDG de l’Allier vous apporte un appui par téléphone (04.70.41.28.00) et par mail (rsu@cdg03.fr), durant toute la campagne jusqu’à sa clôture prévue pour le 31 octobre 2024.
Diffusion du RSU et dialogue social
Le RSU est présenté aux membres du Comité Social Territorial (CST) afin qu’un débat soit engagé sur l’évolution des politiques RH de la collectivité ou de l’établissement public.
Pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents, le Centre de gestion recueille auprès d’eux les informations nécessaires à l’élaboration de ce rapport afin que ce dernier puisse être présenté au Comité Social Territorial du CDG le jeudi 28 novembre 2024.
Le Rapport Social Unique doit faire l’objet d’une diffusion publique (site internet ou autre) par la collectivité ou l’établissement public, dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du Rapport Social Unique au CST.
Ceci concerne les collectivités disposant de leur propre comité social territorial. Pour les collectivités relevant du comité social territorial départemental, c’est le centre de gestion qui en assure la publicité.
Pourquoi réaliser son RSU ?
Réaliser son RSU permet d’alimenter d’autres enquêtes et diagnostics essentiels pour une gestion optimale des ressources humaines et la mise en place d’une gestion prévisionnelle des effectifs :
SYNTHESE INDIVIDUELLE DU RS
Photographie à l’instant T
Outil de Gestion et de suivi RH
Outil de dialogue social et de communication
SYNTHESE ET BAROMETRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Diagnostic précis sur l’égalité professionnelle (femmes/hommes)
Base de travail pour la mise en place de plans d’actions
SYNTHESE SUR LA SANTE, SECURITE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (RASSCT)
Bilan des accidents du travail et maladies professionnelles
Base de travail pour la mise en place de politiques de prévention
RAPPORT ET SYNTHESE SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS)
Premier bilan quantitatif
Base de travail dans le cadre de lutte contre les RPS
SYNTHESE SUR L’ABSENTEISME
Premier bilan de l’absentéisme
Outil de GRH permettant des comparaisons objectives entre collectivités
Base de travail en vue d’un plan d’actions