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Décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
Entré en vigueur le 1er mai 2022, ce décret adapte les modalités de mise en œuvre de la période de …
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Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
Pour rappel, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique, a autorisé le gouvernement …
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Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale
publique territoriale Entré en vigueur le 16 avril 2022, ce texte modifie les dispositions du décret n°85-603 du 10 juin …
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Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Entrant en vigueur le 1er mai 2022, le décret augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant la …
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Rémunération de la journée de travail du 1er mai
Suite à la parution du Code général de la fonction publique, il y a lieu de relever de nouvelles dispositions …
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Décret n° 2022-559 du 14 avril 2022 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine
Entré en vigueur le 17 avril2022, le décret procède à la revalorisation de l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des conservateurs …
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Décret n° 2022-558 du 14 avril 2022 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs territoriaux du patrimoine
Entré en vigueur le 17 avril2022, le décret revalorise la carrière des conservateurs du patrimoine de la fonction publique territoriale, …
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Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
Entré en vigueur le 20 avril 2022, le décret crée un nouveau tableau de maladie professionnelle au régime général de …
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Une rencontre autour de la prévention
Une rencontre locale d’actualité a eu lieu le 31 mars dernier à la salle de Toulon-sur-Allier. Organisée conjointement par l’AMF, …
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Adoption du schéma régional de coopération
par les centres de gestion d’Auvergne-Rhône-AlpesLes présidents des douze centres de gestion de la région Auvergne-Rhône-Alpes, réunisle 13 avril 2022 en Haute-Savoie, ont signé le …