Modèles de document
- Courrier à adresser à l’agent par la collectivité pour RDV médecin agréé CMO plus de 6 mois
- Courrier à adresser au médecin agréé pour avis sur CMO au-delà de 6 mois
- Courrier à adresser à l’agent par la collectivité pour RDV médecin agréé renouvellement CLM/CLD/CGM hors octroi / passage mi- traitement
- Courrier à adresser au médecin agréé pour avis sur CLM/CLD/CGM hors octroi/passage à mi- traitement/réintégration
- Déclaration de choix de l’agent entre maintien CLM/CLD
Webinaire du 28 avril 2023
Modèles d’arrêtés
Congé de maladie ordinaire (CMO)
- Agents Régime CNRACL
- Agents Régime Général
- Agents Contractuels
Congé de longue maladie (CLM)
- Agents CNRACL
Congé de grave maladie (CGM)
- Agents Régime Général
- Agents Contractuels
Congé de longue durée (CLD)
- Agents CNRACL
Jour de carence
- Agents Titulaires
- Agents contractuels
Temps partiel thérapeutique (TPT)
Arrêté portant autorisation ou prolongation d’exercice des fonctions à TPT