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Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
Entré en vigueur le 20 avril 2022, le décret crée un nouveau tableau de maladie professionnelle au régime général de …
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Publication au journal officiel de l’accord-cadre sur le télétravail dans la fonction publique
Signé le 13 juillet 2021, l’accord-cadre portant sur le télétravail dans la fonction publique a été publié au journal officiel …
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Décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux
Ce décret est pris en application de l’article 27 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la …
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Le Code général de la Fonction Publique
Depuis le 1er mars 2022, les collectivités et les établissements publics ont à leur disposition un Code général de la …
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Décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Le Décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie revalorise la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Il …
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Carrières : l’actualité RH – Arrêtés et décrets parus au Journal officiel
décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie A de …
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Loi du 17 décembre visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
La loi n°2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancerA l’annonce …
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Décret du 30 décembre 2021 raltif à l’engagement de servir des policiers municipaux
décret n°2021-1920 du 30 décembre 2021 pris pour l’application de l’article L. 412-57 du code des communes relatif à l’engagement …
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Décret du 27 décembre 2021 sur le capital décès
Le décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit …
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Décret du 23 décembre 2021 sur la mise en place d’un référent laïcité
Le décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publiqueChaque employeur public local devra instaurer …