-
Publié le
Décret n° 2022-753 du 28 avril 2022 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux sages femmes territoriales
Applicable aux rémunérations dues à compter du mois d’avril 2022, le décret procède à la revalorisation de la grille indiciaire …
-
Publié le
Décret n° 2022-627 du 22 avril 2022 relatif à l’échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire médical, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des diététiciens de la fonction publique territoriale
Entré en vigueur le 1er mai 2022, ce décret tire les conséquences en matière d’échelonnement indiciaire, du passage des diététiciens, …
-
Publié le
Décret n° 2022-625 du 22 avril 2022 relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux relevant des spécialités technicien de laboratoire médical, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien
Entré en vigueur le 1er mai 2022, ce décret tire les conséquences de l’intégration des techniciens de laboratoire médical, des …
-
Publié le
Décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
Entré en vigueur le 1er mai 2022, ce décret adapte les modalités de mise en œuvre de la période de …
-
Publié le
Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
Pour rappel, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique, a autorisé le gouvernement …
-
Publié le
Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale
publique territoriale Entré en vigueur le 16 avril 2022, ce texte modifie les dispositions du décret n°85-603 du 10 juin …
-
Publié le
Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Entrant en vigueur le 1er mai 2022, le décret augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant la …
-
Publié le
Rémunération de la journée de travail du 1er mai
Suite à la parution du Code général de la fonction publique, il y a lieu de relever de nouvelles dispositions …
-
Publié le
Décret n° 2022-559 du 14 avril 2022 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine
Entré en vigueur le 17 avril2022, le décret procède à la revalorisation de l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des conservateurs …
-
Publié le
Décret n° 2022-558 du 14 avril 2022 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs territoriaux du patrimoine
Entré en vigueur le 17 avril2022, le décret revalorise la carrière des conservateurs du patrimoine de la fonction publique territoriale, …